Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

23 mars 2019

deforestation

La corruption et la déforestation illégale vont de pair

Le meilleur moyen de les combattre consiste à renforcer les droits fonciers des communautés et à consolider la démocratie, selon Brice Böhmer et Marie-Ange Kalenga.

Qu’ont en commun le Brésil, le Congo, le Honduras et le Vietnam? Ce sont tous des pays forestiers riches en ressources qui se trouvent au bas de l’Index de perception de la corruption(IPC), un outil mondial de mesure de la corruption dans le secteur public.

Ces pays sont tous situés dans les trois plus importants bassins de forêts tropicales du monde, qui abritent une part importante de la biodiversité mondiale. Le préserver est important non seulement pour le climat, mais également pour des milliards de femmes et d’hommes qui dépendent des ressources forestières pour survivre.

Depuis 1995, Transparency International effectue un classement de tous les pays sur l’IPC. Le dernier rapport est sans appel : la grande majorité des pays évalués ont peu ou pas progressé dans la lutte contre la corruption. C’est le cas de la plupart des pays africains disposant de vastes forêts.

L’impact de la corruption ne doit pas être sous-estimé.

Environ 41 % des Africains vivent dans la pauvreté, alors même que l’on estime à 50 milliards de dollars les avoirs volés qui sont détournés chaque année hors du continent, montant qui pourrait être investi dans des emplois et des services sociaux. En Afrique subsaharienne, un citoyen sur deux déclare avoir payé un pot-de-vin pour des services fonciers tels que l’enregistrement d’un titre foncier pour le domicile familial. Dans les pays forestiers, les communautés locales et populations autochtones sont particulièrement exposées à la corruption. La collusion entre les intérêts puissants des entreprises et l’exploitation forestière illégale détruisent leurs moyens de subsistance et dégradent leur environnement.

L’Afrique centrale abrite la deuxième plus grande forêt tropicale du monde et des ressources naturelles considérables, notamment des minéraux, du pétrole et du bois. Pourtant, de nombreux pays de la région affichent de très mauvaises performances en lien avec l’IPC. Certains sont aux prises avec une crise prolongée, tels que la République centrafricaine et la République démocratique du Congo (RDC) ; d’autres, comme le Cameroun, le Gabon et la République du Congo, sont confrontés à des troubles sociaux récurrents et à des élections contestées.

Il serait facile d’affirmer que ces pays aux nombreuses richesses naturelles souffrent d’une malédiction des ressources, mais la réalité est bien plus complexe.

 

L’absence d’espace démocratique véritable

Des institutions fortes et démocratiques sont essentielles pour lutter contre la corruption. Mais les groupes marginalisés n’ont toujours pas voix au chapitre. Les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales continuent d’être violés ou non reconnus. Même lorsque ces droits sont reconnus, ils ne sont souvent pas exercés dans la pratique. Le manque d’accès à la justice et à l’information signifie que les communautés locales ne peuvent pas revendiquer leurs droits ni les retombées de l’exploitation forestière sur leurs terres.

Certains ont cependant le courage de s’exprimer, notamment en RDC où un ancien directeur du ministère chargé de la gestion des forêts a dénoncé le vol à grande échelle de fonds provenant du programme de protection des forêts REDD+ du pays.

Des réformes en matière de gouvernance lentes et insuffisantes 

Les pays qui ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne ont progressé dans le renforcement de leurs cadres juridiques et de leurs politiques au cours des dernières années. Les APV sont un outil puissant pour résoudre les problèmes de gouvernance dans le secteur forestier, appuyer la participation des communautés dans les décisions relatives aux forêts et stimuler le commerce du bois produit légalement. Toutefois, la plupart de ces pays souffrent du manque de cohérence dans leur législation forestière ou de l’existence de failles juridiques qui permettent à la déforestation et à l’accaparement des terres de prospérer. La volonté politique d’appliquer ces lois fait également défaut.

 

Des intérêts politiques et privés puissants

La plupart des pays forestiers se sont engagés à gérer leurs ressources de manière transparente pour protéger l’environnement et lutter contre le changement climatique. Mais la collusion des élites locales avec des entreprises puissantes basées en Europe ou en Asie freine les progrès dans les pays moins développés.

Dans nombre d’entre eux, le bien le précieux que les politiciens locaux ont à offrir sont les terres forestières, principalement pour l’exploitation du bois et le développement de l’agriculture commerciale. Des rapports d’ONG indépendantes montrent que la majorité de ces entreprises violent la législation nationale en toute impunité. La lutte contre la corruption contribuerait grandement à ce que ces engagements nationaux soient effectivement traduits dans la pratique.

 

Une responsabilité partagée

Ce ne sont pas uniquement les pays les moins développés qui doivent intensifier leurs efforts en matière de gouvernance pour préserver les forêts. En tant que principaux importateurs de produits du bois provenant de sources illicites, les pays riches tels que les États membres de l’Union européenne (UE) ont la responsabilité de s’associer aux efforts visant à lutter contre la corruption en partenariat avec les pays producteurs de bois. La mise en œuvre du Règlement Bois de l’UE devrait être une priorité de premier plan.

La criminalité transnationale organisée et le blanchiment de l’argent à travers des systèmes complexes de sociétés écrans à étages multiples basées dans des juridictions offshore devraient également être ciblés.

En définitive, la voie à suivre est claire : sans institutions, processus et gouvernance démocratiques transparents et inclusifs, la corruption ne peut être maîtrisée.

Des initiatives telles que l’Initiative pour la Forêt d’Afrique Centraledevraient faire partie de la solution et contribuer à la lutte contre la corruption. Il est temps que la démocratie fonctionne pour tous, y compris pour les forêts partout dans le monde.

 

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