African Coalition for Corporate Accountability (ACCA) a tenu du 14 au 16 novembre 2017 à Prétoria en Afrique du Sud, sa quatrième Assemblée générale sur le thème Accès aux voies de recours. Outre la participation de la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme ( RPDH ), plus d’une soixantaine de délégués d’organisations membres de L’ACCA d’Afrique Centrale, de l’ouest, de l’est, du sud ainsi que les représentants d’ONG d’Amérique du Nord et des communautés riveraines aux zones d’extraction, notamment le Zimbabwe ont pris part à cette rencontre.
Cet évènement visait entre autres ambitions de renforcer les capacités des membres du réseau sur d’une part l’usage de la vidéo pour la promotion du CLIP (Consentement Libre, Informé et Préalable) dans les projets extractifs, et d’autre part, sur les axes stratégiques de l’ACCA comme le CLIP et l’ Accès aux voies de recours.
Partant des discussions abordées, les participants ont souligné l’importance d’examiner de nouvelles thématiques de travail notamment en relation avec les flux financiers illicites, la diligence raisonnable en matière de droits humains, le financement du développement, la Vision Minière Africaine, l’industrie de sécurité privée et les droits de l’homme, le processus de Kimberley.
Les participants ont essentiellement adopté les recommandations suivantes :
- Développer des plans d’action conformément au projet de plan stratégique ;
- Cartographier les groupes d’avocats pro Bono disponibles au sein des organisations membres de l’ACCA pour accompagner les communautés ;
- Elargir le partenariat à d’autres coalitions (Coalition pour les droits de l’homme dans le développement, OECD Watch, etc…) afin de mener des projets de renforcement des capacités sur le financement du développement, les mécanismes de plainte, etc… ;
- Renforcer les liens entre l’ACCA et les systèmes sous régionaux et régionaux tels que la SADC, l’EAC, la CEDEAO, la CADHP, la CEEAC, etc… ;
- Plaider pour l’adoption des plans d’action nationaux sur les entreprises & les droits de l’homme en Afrique ;
- Participer à la discussion sur l’adoption d’un traité international sur les entreprises & les droits de l’homme ;
- Travailler plus étroitement avec des institutions telles que le BHRRC pour s’assurer que les membres de l’ACCA sont conscients des outils et des informations existants, pour les partager avec les communautés, etc.
- Créer une plate-forme pour partager les leçons apprises des expériences autour de l’accès aux recours ou à la mise en œuvre du CLIP.
L’assemblée générale de l’ACCA a été organisée grâce au concours du Centre des Droits de l’Homme de l’Université de Pretoria et le Centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit DCAF basé à Genève, l’Autorité de régulation de l’industrie de la sécurité privée en Afrique du Sud, la Commission nationale des droits de l’homme du Kenya, du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises & les droits de l’homme, l’Association sur le Code de conduite des entreprises de sécurité privée ICOCA, etc.
Au terme des travaux, l’Assemblée Générale a procédé à la nomination du nouveau Comité de pilotage, dont RPDH est membre.
