Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

Communiqués de presse

La RPDH appelle à une mise en œuvre effective des cahiers de charge dans les Communautés Locales et Populations Autochtones des zones forestières du Kouilou

Les différents acteurs du secteur de la gouvernance forestière, minière, foncière et climatique dans le département du Kouilou, ont été au cœur de la mise en œuvre des plans d’actions adoptés lors des consultations menées en 2023 par la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), en particulier dans les localités de Doumanga et de Manzi ; les recommandations de ces consultations ont connu une avancée.

Déclarations

Rapports

impact du RDUE sur les APV

Quel impact le RDUE aura-t-il sur les APV et le régime d’autorisation FLEGT ?

Le RDUE est entré en vigueur au mois de juin 2023, octroyant aux entreprises 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles (Article 38). Le Règlement ne constitue qu’une des actions engagées par l’UE pour réduire la destruction des forêts et intervient après deux décennies de lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce associé. Le RDUE vise à élargir cette approche pour englober à la fois le secteur forestier et le secteur agricole. Il exige des garanties prouvant que les produits ligneux et six produits de base agricoles (bovins, cacao, café, huile de palme, caoutchouc et soja) ont été produits légalement et ne résultent pas de la déforestation ni d’une dégradation des forêts.

Derniers articles

EDITO

Gouverner pour l'impact

En 2010, le Congo bénéficiait du programme PPTE – Pays Pauvre Très Endetté – grâce à un appui du Fonds Monétaire lntemational (FMI) et des différents bailleurs du Congo. Sa dette était alors l’une des plus importantes au monde. Injustifiée en l’absence des effets positifs qu’elle aurait dû entrainer, ladite dette a été substantiellement annulée par le programme PPTE en permettant (en principe) au pays de financer la lutte contre la pauvreté, selon son dispositif.

Moins de dix ans après cette annulation, le Congo s’est de nouveau retrouvé dans une situation d’endettement majeur, vis-à-vis de la chine et des traders. Ce contexte questionne forcément, en particulier sur la nature, les objectifs et la pertinence de la gouvernance publique dans le pays. En effet, face à une situation paradoxale et inexplicable au regard de l’importance des revenus de la dernière décennie, il est simplement inconcevable que le Congo connaisse une situation de précarité si criarde. L’on est alors en droit de s’interroger légitimement, de ce qu’il est advenu des revenus issus de la vente de nos ressources naturelles.

Mieux, d’un accord à un autre, tant avec les partenaires privés que publics, avec les institutions intemationales comme le FMI, le quotidien des congolais devrait être positivement impacté, et les citoyens bénéficieraient des retombées de l’exécution des programmes consécutifs à l’appui accordé au Congo. Or tel n’est pas le cas, la situation sociale allant en s’empirant. Il est donc urgent d’assurer que l’on passe de la gouvernance spectacle à une gouvemanoe des résultats ou de l’impact. Ce qui clairement appelle de notre part un certain nombre de considérations :

  • Le respect des engagements. Comment concevoir le développement, lorsque les accords, conventions et autres traités sont signés, mais leurs dispositions ne sont ni exécutées, ni appliquées, voire exécutées à minima.
  • Appropriation des engagements. Cela implique par exemple l’adoption des textes d’application des lois adoptées comme le code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques. Mais encore et surtout, le pays devrait intégrer dans son droit positif les dispositions des conventions librement ratifiées, comme La Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption, et la Charte Africaine de la Démocratie, les Ë.lections et la Gouvemance.
  • Le respect de la parole donnée. Ceci rappelle que la parole publique est sacrée. Une fois que l’autorité annonce, constate, interpelle, promet etc, l’effet suivant devrait se mesurer en termes de résultats quantifiables et mesurables. Or, la pratique publique au Congo concède aux gouvernants des droits et non des devoirs, moins encore la redevabilité.

Gouverner pour l’impact nécessite un minimum de respect de la liberté de ceux que l’on gouverne. Car, sans cette liberté, les citoyens ne pourraient objectivement évaluer l’action publique et la censurer, dans le cas où cette action dériverait sur des pratiques à l’opposé des principes démocratiques.

D’autre part, gouverner juste pour gouvemer, voire gouverner pour le pouvoir conduit à des abus, et réduit l’être humain à l’état de sous homme, non bénéficiaire de droits. Or, il est fondamental de se souvenir que  « tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droits». Finalement, la gouvemance pour l’impact doit viser cette affirmation du 1er article de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

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Christian Mounzeo
Coordonnateur Natlonal RPDH

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