Publiez ce que vous payez – Congo s’est adressée, par courrier en date du 9 octobre 2017, au Président de l’Assemblée nationale pour lui demander de créer une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les faits mis à jour par le rapport de l’ONG suisse Public Eye « Gunvor au Congo. Pétrole, cash et détournements : les aventures d’un négociant suisse à Brazzaville »
Pour rappel, cette enquête révèle comment le négociant pétrolier suisse Gunvor a obtenu des contrats de vente de brut à moindre coût auprès de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC), notamment en échafaudant un système de préfinancements et de commissions. Le rapport met à jour des preuves qui indiquent que les pratiques de gestion des ressources pétrolières qui ont entraîné le Congo dans la pauvreté n’ont jamais cessé :
- La SNPC continue de vendre le pétrole en dessous du prix du marché, en échange de commissions individuelles ;
- La SNPC continue de gager le pétrole pour financer des dépenses publiques inefficaces, malgré des engagements internationaux le lui interdisant;
- Les marchés accordés à la société brésilienne Asperbras sont entachés de lourds soupçons de corruption et de surfacturation.
Les révélations de ce rapport, si elles sont alarmantes et graves, ne sont toutefois pas nouvelles. Elles font malheureusement directement écho au scandale de Sphynx révélé en 2005 par Global Witness, qui avait rendu compte des mêmes mécanismes de vente au rabais à des intermédiaires complices, en indexant les principaux responsables de la SNPC. Aucune enquête n’a jamais été ouverte, et aucune sanction n’a été prise par le gouvernement à l’égard des responsables de ces malversations, qui perdurent à ce jour. De même, les quantités de brut vendues chaque année directement à la Chine, et dont le produit est ensuite versé sur un compte abrité par Exim Bank de Chine, au titre de fonds de garantie des remboursements de prêts contractés par le Congo pour la construction d’infrastructures, démontre bien que l’Etat continue, jusqu’aujourd’hui, à gager les ressources pétrolières du Congo. Et cela, en vertu d’un accord dont les détails sont toujours gardés secrets. Malgré les innombrables révélations sur les pratiques de détournements de fonds publics des affaires de Sphinx et AOGC, du négociant Philia et de la CORAF ou encore des Panama Papers, aucune enquête n’a jamais été ouverte, laissant toute liberté aux responsables de continuer leurs agissements en toute impunité et au détriment des Congolais.
L’Assemblée nationale a l’opportunité de rompre ce cycle en ouvrant une enquête parlementaire visant notamment à éclairer l’opinion publique et le système judiciaire sur le fonctionnement de la SNPC, et de mettre à nu des pratiques économiquement criminogènes, responsables de la situation de crise financière et économique dans laquelle se trouve le pays aujourd’hui.
Les nouveaux éléments dénoncés par le rapport de Public Eye confirment le bien-fondé des demandes de longue date de Publiez ce que vous payez – Congo pour améliorer la gestion des revenus pétroliers, notamment la réalisation d’audits réguliers de la SNPC, la publication des données relatives aux ventes de pétrole de la SNPC (volumes, prix, acheteurs), la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports produits dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la publication des termes du contrat avec la Chine, la réalisation et la publication d’un audit de la dette congolaise et du compte recevant le produit des ventes de pétrole à la Chine, ainsi qu’un audit des projets réalisés dans le cadre du partenariat.
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