Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

19 novembre 2022

Populations autochtones

Sur les droits fonciers coutumiers des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA) du département du Kouilou

En République du Congo, la problématique de la propriété foncière est au cœur d’une controverse de longue date, entre l’Etat, les collectivités coutumières et les citoyens en général, au sujet de l’accès et du contrôle des terres. La question foncière est d’autant plus d’actualité, puisqu’elle vient de faire l’objet d’une énième et récente réforme à travers l’adoption de la Loi n°21-2018 fixant « les règles d’occupation et d’acquisition des terres et des terrains ».

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