Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

20 Février 2015: Journée mondiale de la Justice

Brazzaville – Pointe-Noire, le 20 Février 2015. La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) inscrit la Journée Mondiale de la Justice sociale sous le signe de l’égale jouissance des droits économiques et sociaux, droits de l’Homme à part entière et priorités de la lutte contre la pauvreté en République du Congo. La justice sociale symbolise la reconnaissance et le respect des droits et du mérite de tout un chacun.

Si les efforts consentis par le gouvernement dans le domaine de la promotion des droits de l’homme doivent être encouragés,  on peut affirmer sans risque de se tromper que ces progrès sont vains sans un accent particulier  en matière de justice sociale, socle de toute société démocratique. Comment en effet bâtir une démocratie en laissant la majorité de citoyens à la merci de la pauvreté, des inégalités, des injustices sociales et de la mauvaise redistribution des richesses nationales?

La justice sociale est fondée sur l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde. Promouvoir la justice sociale ne consiste pas simplement à augmenter les revenus et à créer des emplois. C’est aussi une question de droits, de dignité et de liberté d’expression, y compris pour les travailleurs et les travailleuses, ainsi que d’autonomie économique, sociale et politique. Dans son ouvrage intitulé Théorie de la justice paru en 1971, le libéral John Rawls écrit qu’ « une société est juste si elle respecte trois principes, dans l’ordre : 1) garantie des libertés de base égales pour tous ; 2) égalité des chances; 3) maintien des seules inégalités qui profitent aux plus défavorisés ». On comprend qu’œuvrer pour la justice sociale, c’est œuvrer pour une société plus juste, caractérisée par l’égalité des droits et la solidarité collective. La justice sociale nécessite donc de la part de l’Etat la volonté de compenser certaines inégalités qui apparaissent dans le fonctionnement de la société et de faire en sorte que toutes les composantes de celle-ci puissent se développer tant sur le plan économique, culturel que social.  Ceci passe nécessairement par la promotion de l’égalité de chances.

En dépit du fait que le Congo ait ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la RPDH constate que la situation des droits économiques et sociaux reste largement précaire:  le pays regorge d’importantes ressources naturelles qui génèrent des revenus conséquents à l’Etat. Le Président de la République, dans son discours sur l’état de la Nation prononcé le 12 août 2014 devant le parlement, énonçait un taux de chômage de moins de 10% dans la population active pour l’année 2014 ainsi qu’une croissance économique de 10%, selon des données du FMI et des agences de notation. De plus, au cours des cinq dernières années, le Congo a enregistré des excédents budgétaires de près de 1.000 milliards de FCFA chaque année. Pourtant, la mise en œuvre des droits économiques et sociaux est demeurée inconséquente. Les fonds tirés de L’exploitation pétrolière ne contribuent guère au bien-être de la population congolaise, dont près de 50% vit en dessous du seuil de pauvreté.

A titre illustratif, le droit à l’éducation est un droit consacré par la constitution. Dans les faits, il se manifeste par la gratuité de l’enseignement, le caractère obligatoire de la scolarisation et l’égalité de chances entre les enfants des deux sexes. Malheureusement, nonobstant ce cadre avantageux pour les enfants, la réalité est faite de contraste. Les parents d’élèves continuent de supporter certaines charges liées aux fournitures scolaires, dont les coûts croissent d’année en année. A cela s’ajoute le problème de la vétusté des infrastructures, qui conduit inévitablement à des effectifs pléthoriques, à la base de pratiques peu pédagogiques, dont l’organisation des « cours de soutien », c’est-à-dire d’enseignements dispensés en dehors des heures officielles, facturés entre 2.500 et 5.000 FCFA la séance et par enfant. Il n’est pas rare de voir dans bien d’établissements scolaires des grandes villes, les apprenants emporter leurs propres chaises à l’école faute de table-bancs. » La prise des cours pour les étudiants en droit dans l’amphithéâtre de la Faculté des droits de l’Université Marien Ngouabi est simplement ubuesque, indescriptible, incroyable et inacceptable » a dit Christian Mounzeo, Président de la RPDH.

En matière de santé publique, le délabrement des infrastructures hospitalières publiques n’a d’égal, à quelques exceptions près, que le désengagement de fait de l’Etat à doter ces établissements d’équipements et de moyens d’action par lesquels les soins de première nécessité seraient administrés à tous les malades, pour garantir l’égalité d’accès aux soins de santé minimaux. Dans ces conditions, ces hôpitaux et dispensaires contraints aux obligations d’autofinancement rendent payants tous les services et soins administrés. Sans argent, il est impossible de prétendre être traité dans les hôpitaux. Il n’est pas rare de voir un enfant mourir à l’hôpital général Adolphe Sicé de Pointe-Noire et au CHU de Brazzaville, parce que sa famille est incapable de payer une prescription qui ne dépasse pas 5.000 FCFA ou simplement parce que les parents ne peuvent payer la consultation s’élevant tout autant à 5.000 FCFA. Les frais sanitaires exorbitants poussent certains patients à recourir systématiquement à la médecine traditionnelle et au charlatanisme.

La question du droit au logement pour sa part, est intimement liée au problème de pauvreté. En effet, seule une infime minorité des ménages se trouve propriétaire de leur logement. La plupart est locataire. En outre, les maisons à louer deviennent de plus en plus chères, car faute de législation dans le secteur, les propriétaires des maisons s’estiment libres de fixer les tarifs de location des baux qui leur conviennent. Il existe au Congo une Société de promotion immobilière (SOPRIM) ex-SOPROGI, chargée de construire et d’attribuer des logements décents à des prix modérés, et donc, à la portée du congolais moyen. Mais cependant, la gestion de ces logements par la SOPRIM est opaque. Des sources concordantes révèlent en effet que les occupants de ces logements sont soit des proches du pouvoir soit des personnes nanties, avec en toile de fond des pratiques évidentes de corruption.

Deux éléments caractérisent les grandes agglomérations du Congo, d’une part, un agrandissement démesuré des villes du fait de la forte pression démographique et d’autre part, l’absence de maîtrise de l’habitat et de l’urbanisme. Force est de constater que cet accroissement démographique associé au manque de politique dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat, ont eu pour conséquence de causer une occupation anarchique des espaces à des fins d’habitation au sein desdites villes. Ainsi ont éclos des quartiers périphériques où les services essentiels tels que l’eau, l’électricité et les structures sanitaires sont inexistants. A l’occasion de cette occupation anarchique, des populations démunies ont installé leur habitation sur n’importe quel espace ce, tant au bord de cours d’eau insalubres que dans les marécages, tels que Tchinouka à Pointe-Noire, Madukutsékélé et Massengo à Brazzaville où chaque grande pluie s’accompagne d’inondations et d’érosions de terrains.

L’accès à l’eau et  à l’électricité demeurent de défis majeurs jusque là insurmontés, et l’état de délabrement des routes renforce le sentiment qu’il n’existe ni politique sociale, ni vision de développement fiable.

Enfin, les conditions des travailleurs ne sont guère enviables. Malgré les efforts du gouvernement en termes de revalorisation du point d’indice salarial des fonctionnaires, le pouvoir d’achat n’est guère rehaussé. Ainsi, d’après une enquête réalisée par la RPDH dans les ménages congolais, pour pouvoir réaliser et assurer à sa famille un repas par jour, il faut, à la mère de famille environ 3.500 à 4.500 FCFA pour les familles réduites et de 4.500 à 7.000 FCFA pour les familles nombreuses. En conséquence, il faut entre 100.000 et 200.000 FCFA par mois pour assurer au minimum un repas à chaque citoyen par foyer. L’alimentation quotidienne des congolais moyens provenant principalement de l’importation, le risque est grand que les crises survenues en Europe affectent le pays.

La RPDH rappelle que le Congo reconnaît le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle- même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisant, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence tel qu’inscrit dans le Pacte international relatif aux droits économiques et socioculturels, à travers l’article 11. Cependant, les conditions de vie au Congo rendent l’existence et la possibilité d’un bien-être assez difficile pour la majorité des populations au revenu modeste. En vue d’améliorer l’exercice de l’égale jouissance des droits économiques et sociaux au Congo, la RPDH formule les recommandations ci-après à l’Etat congolais :

–    Mettre en œuvre des politiques sociales efficaces à même de réduire les injustices sociales ;

–      Adopter de réaliser une politique d’éducation basée sur des objectifs précis à atteindre ;

–      Assurer l’amélioration des conditions et du cadre de travail, la revalorisation des salaires des fonctionnaires et l’harmonisation de leur statut en termes de promotion professionnelle ;

–      Mettre en œuvre une dynamique d’approvisionnement en produits pharmaceutiques permanente et accessible à toutes les couches sociales, en assurant de la même manière la protection et la promotion de la santé des groupes vulnérables et défavorisés ;

–      Initier une politique de médecine préventive par la promotion de l’hygiène, l’assainissement de l’environnement et la poursuite des campagnes de sensibilisation et de vaccination ;

–      Assurer la mise en œuvre d’une politique de développement urbain, basée sur la planification, la promotion immobilière et la préservation contre les occupations anarchiques ;

–      Rendre effective les politiques d’accès à l’eau et à l’électricité à la suite des audits de ces secteurs et lutter contre l’impunité des responsables incompétents de la mise en œuvre des projets

–      Ratifier le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Fait à Pointe-Noire, le 20 février 2015

Le Bureau exécutif

Contacts presse :

– 05 595 52 46

– 05 550 45 20

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