Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

16 décembre 2020

barge-nkossa

Publication des contrats pétroliers en République du Congo : analyse pour une mise en œuvre ambitieuse des Exigences ITIE.

En République du Congo, le cadre législatif requiert depuis longtemps que les contrats signés entre l’Etat et les entreprises pétrolières soient rendues publics. Ces contrats ont en effet le caractère d’une loi et en suivent ainsi le même parcours législatif, jusqu’à leur publication au Journal Officiel (JO). De plus, des progrès significatifs ont été faits ces dernières années en matière de publication effective des documents par la mise en ligne de nombreux contrats de partage de production (CPP) des sites ministériels et la mise à jour du site hébergeant les JO. Enfin, la création d’un cadastre pétrolier a permis la mise à disposition d’une plateforme importante pour la centralisation des informations liées aux permis et aux contrats pétroliers.

Partager

Articles liés

27 juin 2024

Le succès du règlement de l’UE sur les produits sans déforestation (EUDR) dépendra de notre capacité à assurer la traçabilité des produits sur lesquels il porte. Si la traçabilité n’est qu’un moyen, l’objectif final est un élément essentiel de la lutte contre la crise climatique : les forêts protégées et les droits des communautés. Lire le...

9 décembre 2023

Le RDUE est entré en vigueur au mois de juin 2023, octroyant aux entreprises 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles (Article 38). Le Règlement ne constitue qu’une des actions engagées par l’UE pour réduire la destruction des forêts et intervient après deux décennies de lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le...

13 mai 2023

Réalisé dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la riposte contre la Covid-19, ce rapport rend compte de la gestion des fonds destinés à la sensibilisation, prévention et prise en charge des malades durant la pandémie.

24 novembre 2022

En septembre, les partenaires de la société civile de Fern du bassin du Congo, d’Afrique de l’Ouest et d’Asie du Sud-Est sont venus à Bruxelles pour discuter avec les décideurs politiques de l’impact de la déforestation – sur les paysages ainsi que sur les populations. Plus précisément, ils ont partagé leur expertise sur lamanière dont...

8 avril 2022

Dans le cadre de la poursuite des activités de ces projets, une consultation de huit (08) villages du département de la Lékoumou a été réalisée avec pour perspective de recenser les informations concernant les villages dudit département. Un focus a été mis sur les communautés locales et les groupes vulnérables, notamment les populations autochtones et...

11 mars 2022

L’aptitude des communautés locales et populations autochtones (CLPA) à s’engager efficacement dans le cadre des concertations relatives aux fonds de développement locaux nécessite un renforcement de leur capacité.

14 décembre 2021

Malgré les décennies de recherche et de mesures en vue de défier la “malédiction des ressources”, les progrès sont dans l’ensemble controversés. L’extraction des ressources naturelles ne joue pas pleinement le rôle qu’elle pourrait potentiellement occuper dans le développement, en particulier dans les pays producteurs de matières premières tels que l’Afrique, l’Amérique latine et l’Asie....

13 octobre 2021

Exposer directement leurs besoins, dénoncer des cas d’exploitation illégale des forêts, … Longtemps exclus de la chaîne de décisions inhérentes à la gouvernance forestière, autochtones et communautés locales du département de la Lékoumou ont désormais voix au chapitre au terme de nouvelles politiques forestières. Mais d’énormes défis à relever. Comme des chrétiens en pleine effusion...