Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

contrat

Publication des contrats pétroliers en République du Congo : analyse pour une mise en œuvre ambitieuse des Exigences ITIE.

En République du Congo, le cadre législatif requiert depuis longtemps que les contrats signés entre l’Etat et les entreprises pétrolières soient rendues publics. Ces contrats ont en effet le caractère d’une loi et en suivent ainsi le même parcours législatif, jusqu’à leur publication au Journal Officiel (JO). De plus, des progrès significatifs ont été faits...
Actualités
Appel Urgent