Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

1 septembre 2017

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Inscrire la Transparence, la Redevabilité et la lutte contre la Corruption dans les priorités du partenariat avec le FMI

Les  révélations sur le niveau réel de la dette congolaise, qui a atteint 120% du PIB, témoignent à suffisance de l’opacité dans laquelle sont gérées les finances publiques en République du Congo. Alors que le chef de l’Etat lors de son discours à la nation du 14 août 2017, a confirmé qu’un accord allait être conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI), Publiez ce que vous payez – Congo rappelle l’urgence d’inscrire les obligations de transparence, de redevabilité et de lutte contre la corruption dans ce partenariat.

Publiez ce que vous payez – Congo n’a eu de cesse de toujours alerter les institutions financières internationales sur l’absence de volonté politique du gouvernement de faire de la transparence et de la gestion responsable des finances publiques une réalité. Les révélations sur la dette ne font que confirmer l’analyse de la campagne, qui exige depuis de nombreuses années que la transparence soit faite sur les accords liant la République du Congo à la République Populaire de Chine, sur le compte de stabilisation, et la gestion des finances publiques en général.

Lors de la rencontre du FMI avec la société civile à Libreville en mai 2017, Publiez ce que vous payez – Congo avait attiré l’attention du FMI sur les risques de ré-endettement du Congo. Aujourd’hui, il est plus que nécessaire pour le FMI de prévoir dans le cadre du partenariat avec la République du Congo, la mise en place de politiques efficaces de gouvernance et de lutte contre la corruption, afin d’assurer que l’aide apportée au Congo permette l’assainissement des finances publiques sur le long terme. Au moment où la population congolaise subit les conséquences de la crise économique issue principalement d’une gestion désastreuse, opaque et irresponsable des finances publiques, le FMI a l’opportunité de peser de tout son poids pour défendre les intérêts du plus grand nombre.

Devant l’urgence d’un changement des pratiques, et cette nouvelle démonstration de la mauvaise foi des autorités congolaises, Publiez ce que vous payez – Congo demande que la société civile soit impliquée dans la négociation des accords entre le Congo et le FMI. La confiance ayant été brisée une nouvelle fois, il serait peu recommandé de faire exclusivement confiance à la partie congolaise pour mettre les intérêts de la population comme priorités absolues. Publiez ce que vous payez – Congo demande ainsi que des statuts d’observateurs soient accordés à un certain nombre d’entités issues de la société civile qui ont fait leurs preuves en matière de suivi des finances publiques. La société civile devra également être considérée comme un acteur incontournable des mécanismes de suivi des principes de l’accord.

Le gouvernement congolais porte une lourde responsabilité dans la situation économique et sociale actuelle et ne doit pas manquer cette occasion de construire un avenir plus juste pour ses concitoyens. Pour sa part,  le FMI doit également mesurer sa responsabilité dans la mise en œuvre de ces futurs accords, et les conséquences directes qu’ils auront sur le quotidien des Congolais.

Publiez ce que vous payez – Congo demande une fois de plus au FMI d’intégrer la transparence et la redevabilité dans la gestion des finances publiques au cœur de son partenariat avec la République du Congo et d’appuyer particulièrement :

  • La mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports ITIE depuis 2010.
  • La publication des termes du contrat avec la Chine d’une part, et la réalisation et la publication d’audits des projets réalisés d’autre part, afin de s’assurer que les montants déclarés ont effectivement été investis dans ces infrastructures.
  • La réalisation annuelle d’audits du Ministère de l’Aménagement du territoire et des Grands Travaux pour évaluer la mise en œuvre des projets et engager sa responsabilité en cas de dysfonctionnement.
  • La transparence et  la réalisation de l’audit de l’épargne pour les générations futures, conformément à l’engagement pris par le Chef de l’Etat en 2006.
  • La liberté pour le juge de s’autosaisir en cas de délit  de corruption, l’ouverture de la saisine du juge aux citoyens et la création d’une juridiction indépendante chargée de poursuivre les auteurs des délits financiers.
  • L’adoption des  décrets d’application  du Code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques pour s’assurer de son opérationnalité, et la mise en place urgente de la structure chargée de faire son suivi.
  • La  protection des militants anti-corruption, leur indépendance et l’inscription dans l’agenda public du dialogue public-privé comme un des principes sacro-saints de la relation avec le gouvernement, de sorte que le travail citoyen au sein de la société civile ne soit pas menacé par des politiques nationales liberticides et anti-démocratiques.

 

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