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redevance

Déclaration des Organisations de la Société Civile sur l’instauration d’une nouvelle redevance de l’aviation civile

Les Organisations de la Société Civile (OSC) signataires de la présente déclaration s’indignent face à la réhabilitation, par note n°01550 du 22 juin 2011, du Coordonnateur du Pôle des Infrastructures de Base, Ministre d’Etat, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, du dispositif de perception par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)...
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