Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

22 août 2020

Mission de sensibilisation

Fiche de synthèse de la mission de sensibilisation et de formation des communautés locales et populations autochtones dans le Sud du Congo

En 2010, la République du Congo a signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce de bois associé dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action FLEGT (application des législations forestières, gouvernance et commerce). Cependant, l’application de la loi forestière demeure faible et les entreprises ne respectent pas les engagements pris dans leurs conventions avec l’Etat en termes d’obligations sociales et environnementales vis-à-vis des communautés locales et populations autochtones (CLPA). En témoigne, le non-respect des obligations telles que les clauses sociales des cahiers des charges particuliers, la mise en place et l’alimentation des Fonds de Développement Local (FDL), et le respect des droits d’usage de communautés. Ces CLPA ne sont pas impliquées dans la gestion forestière et ne disposent pas des capacités ni des connaissances pour mener le suivi des activités forestières, dénoncer les illégalités et violation de leurs droits et utiliser les mécanismes de résolution des plaintes dans le cadre du processus APV et de la REDD+ (Réduction de Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts avec inclusion de la gestion durable des forêts, accroissement du stock de carbone et la conservation de la biodiversité). Par ailleurs, il importe de noter que les entreprises forestières profitent également de la faible application des lois congolaises pour pratiquer des politiques minimales notamment en matière de compensations, celles pratiquées dans le pays étant les plus faibles de l’Afrique centrale, en violation des engagements sociaux et environnementaux.

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