Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

16 octobre 2014

Rapport RPDH sur l’observation des elections locales Scrutin du 28 septembre 2014

En 2013, un Recensement Administratif Spécial a été organisé. Cette opération a permis d’établir la population électorale à 1.808.903 électeurs sur le territoire national. A la suite de ces résultats, le corps électoral a été convoqué, le 28 septembre 2014 par décret n°2014-445 du 25 août 2014, pour les élections locales afin de constituer les conseils municipaux et départementaux pour un mandat de cinq (5) ans. Ce scrutin a été organisé dans le cadre de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, dûment modifiée et complétée par les lois n°5-2007 du 25 mai 2007, n°9-2012 du 23 mai 2012 et n°40-2014 du 1er septembre 2014.

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