Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

foncier

Note de position des organisations de la société civile sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers des communautés locales et des populations autochtones

Le droit à la propriété figure à l’article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui dispose que : « Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété… » et est protégée par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les peuples tribaux. Ce droit est...
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