Pendant des années, le Congo a été le pays le plus endetté du monde par habitant. En 2006, sa dette totale atteignait 6,5 milliards de dollars.
L’ÉCRASANTE DETTE CONGOLAISE
A/ Historique de la dette congolaise
En 1980, la forte croissance des revenus pétroliers permet au gouvernement de Sassou Nguesso (au pouvoir depuis 1997) de s’engager dans le financement de projets de développement à grande échelle. Le contre choc pétrolier de 1986 qui fait chuter les cours du brut et réduit de moitié le PNB entraîne le pays dans l’enfer de la dette. C’est le début des préfinancements pétroliers et des prȇts gagés sur le pétrole encore à extraire à des conditions très défavorables pour le congo. En 1992, Lorsque Lissouba accède au pouvoir, le montant total de la dette léguée par Sassou Nguesso est de 5 milliards de dollars.
Le gouvernement Lissouba va pourtant pratiquer les mȇmes préfinancements et engager les ressources pétrolières du congo dans le financement des guerres tribales entre 1992 et 1997. Un milliard de FCFA auraient ainsi été levé de juin à septembre 1997 pour des achats d’armes. Selon l’ancien dirigeants d’Elf Loïk Le Floch-Prigent, “tous les mois, lorsque leur pétrole (était) vendu, les Congolais (voyaient) une partie de leur argent aller directement chez Elf pour rembourser ces armes”. La dévaluation de 50% du FCFA et un taux record d’inflation de 61% en 1994 achèvent de dégrader la situation du Congo, qui s’enlise dans la mauvaise gouvernance et le manque de stratégie pour le développement économique et social.
De nouveau au pouvoir en 1997, Sassou Nguesso promet, dans le cadre de l’initiative PPTE, de ne plus contracter d’emprunts gagés sur le pétrole. La plainte deposée par le fond américain Kensington en mai 2005 et les emprunts gagés contractés avec la Chine tendent cependant à prouver que ces pratiques perdurent.
B/ La dette congolaise: une dette “odieuse”
Le concept de dette odieuse est apparu à la fin des années 1920 dans les travaux d’Alexander Nahum Sack, ancient ministre russe de Nicolas II et professeur de droit à Paris.
Selon les chercheurs du Centre de Droit International du Développement Durable (Montréal, travaux de 2003), une dette peut ȇtre qualifiée d’odieuse si elle répond simultanément aux trois critères suivants:
- absence de consentement de la population;
- absence de bénéfice pour la population;
- connaissances des intentions de l’emprunteur par les créanciers.
Mȇme sous le régime Lissouba (élu démocratiquement en 1992), il n’est pas certain que le Parlement congolais, les organes charges de controler l’action gouvernementale et surtout les citoyens aient eu connaissances des montages financiers dont il a bénéficié. Quoiqu’il en soit, les divers prȇts gagés sur le pétrole n’ont jamais engagé le pays sur la voie du développement et n’ont fait qu’aggraver la situation de la population congolaise.
Les banques franҫaises BNP-Paribas, Société Générale et Crédit Agricole ont joué un rôle incontestable dans le surendettement du Congo. Fin 1998, le Crédit Agricole monte un préfinancement pétrolier au profit du president Sassou Nguesso: il lui verse 60 millions de dollards en contrepartie de 1,2 millions de tones de pétrole (soit 7 dollars le baril, la moitié du prix du marché de l’époque). Entre février 1999 et septembre 2002, Paribas puis BNP-Paribas octroient des financements aux proches de Sassou Nguesso pour un montant total de 500 millions de dollars, malgré la situation politique et économique du Congo et l’état d’extrȇme pauvreté de sa population.
