Brazzaville-Pointe Noire, le 10 décembre 2015. La communauté internationale célèbre ce 10 décembre 2015, le soixante septième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), adoptée à Paris le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette Journée mondiale a été placée sous le thème « Nos droits. Nos libertés. Toujours».
Confiscation des libertés et violations massives des droits de l’Homme en République du Congo
Le Congo a marqué son attachement au respect et à la promotion des valeurs universelles que constituent les droits de l’homme, au regard de son adhésion aux différents instruments juridiques internationaux et pertinents, prévus en la matière. Au plan national, les différentes Constitutions congolaises du dernier quart de siècle ont toujours garanti les droits et les libertés fondamentaux des citoyens, au point de réaffirmer solennellement « l’attachement du peuple congolais aux principes des droits de l’homme tels que définis par les textes internationaux ». A ce titre, la présente célébration représente un moment particulier d’évaluation de l’exercice des droits humains dans le pays.
La Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP) de Pointe Noire et la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) déplorent le contexte dans lequel intervient cette célébration en République du Congo. Contexte de crise né du débat sur le changement de la constitution et du référendum organisé à cet effet. CDJP et RPDH entendent ainsi rappeler à chacun son devoir de contribuer à la lutte pour le respect, la promotion, la défense et la mise en œuvre des droits de l’homme, en mettant un terme à l’impunité, intimidations, harcèlement, et autres violations massives des droits de l’Homme.
La CDJP et la RPDH constatent qu’en dépit de la mise en place au Congo d’un cadre institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme, la situation reste critique sur toute l’étendue du territoire national. Elle est en effet, caractérisée par un harcèlement quasi systématique de l’opposition politique ainsi que de la société civile indépendante, de mauvais traitements et tortures, des injustices sociales criardes mettant en relief quelques îlots de richesse dans un océan de précarité, des restrictions des libertés, notamment celles d’aller et de venir, de s’exprimer, de se réunir et de manifester. Plus précisément, une dégradation constante de la situation des droits humains s’observe, avec un déni manifeste du droit à la vie, l’emprisonnement des adversaires politiques, la fermeture des journaux critiques à l’égard du pouvoir au même titre que la suspension de la fréquence de certains médias, les atteintes aux libertés syndicales, les mises en résidence surveillée de certaines personnalités associées à la séquestration des leaders de l’opposition, un musèlement avéré de la presse.
Quoique non exhaustifs, les cas ci-dessous recensés, illustrent bien des violations et atteintes susmentionnées. Cet environnement témoigne du règne de la terreur et de l’intimidation autorisant à la Force Publique d’user de manière excessive de la violence comme principe d’activité au nom du maintien de la paix et de la sécurité.
A. Arrestations et détentions arbitraires et illégales :
La CDJP et la RPDH ont pris note de l’arrestation le vendredi 9 octobre 2015 dans le quartier Bacongo à Brazzaville, de six (06) jeunes activistes, leaders d’associations, dont James Laurent MACOUMBOU, Marc Alain MANTOT et Ludovic NGONI, suite à une marche citoyenne de contestation du projet de référendum constitutionnel ; marche réprimée par la police, qui a procédé à leur interpellation, suivie de leur transfèrement quelques jours plus tard à la Maison d’Arrêt centrale de Brazzaville pour des faits de « trouble à l’ordre public ». Ces arrestations, fondées sur des motifs subjectifs à l’endroit de membres ou de citoyens jugés proches de l’opposition, se sont accentuées à l’approche du scrutin référendaire du 25 octobre 2015. Plusieurs personnes ont ainsi été incarcérées aussi bien à Pointe-Noire qu’à Brazzaville, soupçonnées de « fomenter des troubles » ou encore d’avoir publiquement manifesté leur opposition au changement de la Constitution du 20 janvier 2002. C’est ainsi que les sieurs Henri KABANABANZA et Jean Pierre MOUANDA MOUDOUMA, respectivement président et vice-président d’Unis Pour le Congo (UPC) dans la circonscription de Pointe-Noire, parti politique dirigé par l’opposant Paulin MAKAYA, ont été arbitrairement maintenus en détention à l’Etat major militaire de la même ville, des 11 et 16 au 31 octobre 2015, jour de leur relaxe sans autre forme de procès. Par ailleurs, le mardi 20 octobre 2015, Simon MASSAMOUNA, agent des Brasseries du Congo, a été interpellé vers 15h au quartier Vindoulou à Pointe-Noire, par des policiers en civil. Brutalisé et embarqué dans un bus de la Police en direction de la localité de Mengo, ce dernier a été détenu en même temps que d’autres personnes dans une prison de fortune. Roué de coups de crosse et victime de torture, M. MASSAMOUNA a perdu deux dents, et a vu son crâne ainsi que son visage sévèrement tuméfiés. Il a recouvré la liberté le même jour vers 19h.
Le mercredi 21 octobre 2015, six (06) leaders de l’opposition, dont Clément MIERASSA, Guy-Romain KINFOUSSIA, Marion MANDZIMBA EHOUANGO, Henri BOUKOULOU, André NGALIBAKA et Emmanuel BOUNGOUANDZA, membre du Front Républicain pour le respect de l’Ordre Constitutionnel et de l’Alternance Démocratique (FROCAD), ont été interpellés au siège de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS) au quartier Diata à Brazzaville, par des éléments de la police nationale, avant d’être conduits au Commissariat Central de Police puis finalement relâchés, alors qu’ils s’apprêtaient à donner une conférence de presse suite aux violences meurtrières perpétrées à l’encontre des manifestants, le 20 octobre 2015. Une vingtaine de jeunes ont également, d’après les témoignages reçus, été arrêtés le même jour par la police au domicile d’Emmanuel BOUNGOUANZA, leader du FROCAD, au quartier Diata.
Dans les mêmes conditions, Paulin MAKAYA, président du parti politique UPC, se trouve depuis le 30 novembre 2015 en détention à la Maison d’arrêt de Brazzaville, suite à son arrestation le lundi 23 octobre 2015 par la police nationale alors qu’il se trouvait en audience au cabinet du Procureur de la République, après avoir déposé une plainte suite au saccage survenu quelques jours plus tôt à son domicile de Madibou. Il est accusé de: Participation à une manifestation non autorisée ; Détention d’armes de guerre ; Participation à l’incendie des édifices publics le 20 octobre 2015.
A noter que la perquisition effectuée à son domicile le 30 octobre 2015, sans autorisation préalable d’un juge d’instruction ou d’une quelconque autorité judiciaire compétente, a été opérée en l’absence du concerné, d’un représentant légal ou d’un officier assermenté. Quelle crédibilité accorder ainsi aux conclusions de ladite perquisition ?
Andy BEMBA, fonctionnaire à l’Ambassade des USA à Brazzaville, se trouve incarcéré depuis le 13 novembre 2015 à la Maison d’arrêt centrale. A la suite d’une dénonciation de deux présumés complices dans le cadre d’une tentative d’incendie du marché de Ouenzé durant les manifestations du 20 octobre 2015, Mr Bemba a été interpellé à son domicile par la police, le vendredi 23 octobre 2015 à 5h du matin. Il a été taxé de commanditaire et son son domicile a fait l’objet de perquisition. Son transfert à la maison d’arrêt a été précédé d’une garde à vue durant laquelle il a été soumis à des interrogatoires. Selon les informations reçues, M. Andy BEMBA serait victime de son engagement politique, car il milite dans une association proche du député André OKOMBI SALISSA et a battu campagne pour le « NON », durant la campagne référendaire. Plusieurs dizaines d’autres personnes à Brazzaville, Pointe-Noire mais aussi Madingou et Nkayi dans le département de la Bouenza et Sibiti dans la Lékoumou, ont fait l’objet de rafles de la part de la force publique et conduits dans des centres de détention, mis aussi dans des lieux parfois inconnus; ceci en raison de leur proximité avec l’opposition, en particulier les plateformes FROCAD et IDC (Initiative pour la Démocratie au Congo). Ces pratiques d’une autre époque ne sont ni démocratique et mettent en péril l’Etat de droit prôné par les décideurs du pays.
B. Déni du droit à la vie :
Des atteintes manifestes au droit à la vie ont été enregistrées durant la période pré et post scrutin référendaire. En effet, les manifestations pacifiques consécutives au rejet du référendum constitutionnel ont donné lieu à une répression sévère et sanglante de la part des forces de l’ordre. C’est ainsi que l’armée, commise à la tâche et appuyant les forces de police, a tiré à bout portant sur les manifestants non armés. Plusieurs morts ont été déplorés mais aussi des disparus et des blessés, à partir du 17 octobre 2015, date de la tenue du meeting des partis de l’opposition à Pointe-Noire. A Brazzaville, dans certains quartiers du sud de la ville, des hélicoptères ont été mis à contribution dans le largage de bombes lacrymogènes sur les manifestants. Cette campagne répressive n’est pas restée sans conséquences à telle enseigne que les deux organisations ont recensé dix sept (17) morts à Pointe-Noire, plusieurs blessés et disparus quand Brazzaville affiche également selon les informations reçues, un bilan tout autant macabre. Ces assassinats ont été suivis d’une véritable campagne de terreur dans le pays, matérialisée par la mobilisation massive de la force publique faisant penser que le pays était en état d’urgence sans que cela ne soit déclaré. Cette présence déconcertante d’hommes armés a occasionné un ensemble d’exactions sur le territoire. Le cas du jeune Stevy Loïc MAYOUSSA, âgé de 15 ans et élève en classe de 5ième au collège de l’Unité à Dolisie, a trouvé la mort le dimanche 6 décembre 2015. Cet assassinat, perpétré selon certains témoignages par un élément de la police nationale, est survenu non loin de la gare, située dans le deuxième arrondissement de Dolisie. Aucune enquête n’est à ce jour diligentée afin de déterminer les circonstances exactes et les responsabilités en relation avec ces atteintes graves au droit à la vie.
C. Restriction des libertés d’aller et de venir, de réunion et de manifestation :
Plusieurs leaders de l’opposition en particulier et les leaders politiques en général ont vu leur liberté d’aller et de venir purement et simplement suspendue. On peut citer entre autres : MM. Pascal TSATY MABIALA, André OKOMBI SALISSA, Guy Brice Parfait KOLELAS, Guy Romain KINFOUSSIA, Mathias DZON, Clément MIERASSA, Claudine MUNARI, Paulin MAKAYA, MAVOUNGOU ZINGA MABIO, René Blanchard OBA, Gabriel Oba Apounou, Rigobert Ngouolali etc. Cela alors que les leaders de la majorité favorables au changement de la Constitution notamment, n’ont jamais connu d’inquiétudes s’agissant de leurs déplacements respectifs.
Par ailleurs, le dimanche 18 octobre 2015, alors que plusieurs membres de l’opposition devaient se rendre à Dolisie pour un meeting, leur cortège a été arrêté au niveau du péage de Mengo au sortir de la ville de Pointe-Noire par des troupes policières et militaires leur intimant l’ordre de ne pas quitter la ville. Quelques temps auparavant, soit le 31 août 2015, c’est l’opposant Paulin MAKAYA, qui s’est vu interdire l’accès à Madingou, dans le département de la Bouenza, par des policiers armés qui à l’occasion, ont menacé d’ouvrir le feu sur lui et sur les membres de la délégation qui l’accompagnait, au cas où ils n’obtempéraient pas. Du jeudi 22 octobre 2015 au lundi 02 novembre 2015, deux leaders de l’opposition, les députés André OKOMBI SALISSA et Guy Brice Parfait KOLELAS, ont fait l’objet d’une assignation à résidence toute particulière. Leurs domiciles respectifs ont été encerclés par un contingent armé des forces de sécurité, dont un détachement de la garde présidentielle.
S’agissant des libertés de réunion et de manifestation, les partis de l’opposition réunis au sein des plateformes IDC-FROCAD se sont vus interdire leur meeting en date du 11 octobre 2015 à Pointe-Noire. A cette occasion toutes sortes de subterfuges ont été évoqués par les autorités administratives pour empêcher le meeting. L’IDC-FROCAD a dû changer de date avant de réaliser ledit meeting le 17 octobre 2015. Dans les mêmes conditions, l’opposition n’a pas pu organiser son meeting prévu le vendredi 23 octobre 2015 à Brazzaville, suite à une note émanant du Préfet du département interdisant tout rassemblement, à compter du jeudi 22 octobre 2015 jusqu’à nouvel ordre.
Le 20 octobre 2015, M. ZINGA MABIO MAVOUNGOU, membre du Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès Social (RDPS) et président de l’IDC – Pointe-Noire, a été convoqué par le Commandant de la zone militaire de défense n°1. Signalons que ce jour, des scènes de violence ont été observées à Pointe-Noire et ailleurs sur le territoire, suite au lancement et à l’observation par les populations de l’appel à la désobéissance civile des leaders de l’opposition. Le 29 octobre 2015, M. Jean LOUVOSSO, président de la coordination de l’UPADS, fédération de Pointe-Noire, a été interpellé à la Gendarmerie de la même ville où il a été entendu sur les évènements du 20 octobre 2015. Des pressions seraient exercées sur le propriétaire de la maison abritant le siège de l’UPADS à Pointe-Noire aux fins de rompre le contrat de bail le liant à ce parti. Le dit siège est depuis cette date inaccessible au locataire UPADS en dépit du contrat le liant au propriétaire.
D. Confiscation des médias et entraves à la liberté d’opinion, d’expression et de communication :L’accès aux médias publics, notamment la radio et la télévision nationale s’avère limité pour les opposants. Cette question a prévalu avant le débat sur le changement de la Constitution du 20 janvier 2002, s’est amplifiée au cours dudit débat et durant la campagne référendaire, et demeure d’actualité. La couverture des activités relevant des partis de l’opposition par la presse reste très faible. Les médias privés et journalistes qui se prêtent à cet exercice sont soit menacés de fermeture, soit harcelés. C’est le cas du journaliste-reporter congolais, Christian PERRIN, qui a fait l’objet d’intimidations et d’un harcèlement particulier de la part des services de sécurité, qui ont tenté de l’enlever à deux reprises dans la période allant du 27 septembre au 19 octobre 2015. Certains médias ont été frappés de l’interdiction d’émettre sur le territoire national. Radio France Internationale (RFI) et Radio Forum TV, dirigée par maître Maurice MASSENGO TIASSE, ont été frappées de suspension, respectivement depuis les 19 et 31 octobre 2015.
Des entreprises, notamment les opérateurs de téléphonie mobile Airtel, MTN et AZUR, ont été incluses dans cette campagne d’intimidation tels que peuvent l’attester les messages évocateurs envoyés aux usagers de ces différents réseaux téléphoniques à compter du 11 octobre 2015. De même, les communications sur internet et les réseaux sociaux ont été perturbées de façon délibérée durant la période référendaire.
E. Exactions imputables à la Force Publique :
La neutralité de la Force Publique a été réaffirmée lors de la Conférence Nationale Souveraine de 1991, en particulier son caractère apolitique. Cet acquis a été repris par la loi fondamentale. La CDJP et la RPDH constatent malgré tout que la Force Publique ou des individus agissant en son nom posent des actes attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux à l’encontre de plusieurs citoyens, en raison de leurs opinions politiques. De tels actes sont contraires non seulement à l’esprit des lois et règlements en vigueur dans notre pays, mais aussi et surtout violent les dispositions des traités internationaux de protection des droits humains dûment signés et ratifiés par le Congo, tels le Statut de Rome conclu le 17 juillet 1998 instituant la Cour Pénale Internationale.
Le Mardi 20 octobre 2015 à Pointe Noire, la force publique a empêché les militants de l’opposition de joindre le rond point Lumumba dit Place de la République, où ils devaient s’organiser afin d’entreprendre une marche pacifique tendant à s’opposer au référendum constitutionnel et manifester leur mécontentement au changement de la Constitution du 20 janvier 2002. Un dispositif militaire et policier impressionnant a été déployé expressément dans la ville notamment dans les quartiers Mpaka, Mvoungou, Tié-Tié, Mbota, Ngoyo, pour contraindre les manifestants à repartir chez eux. Selon certains témoignages, il y aurait eu au cours de cette période une présence de mercenaires Tchadiens, Centrafricains, Rwandais et Angolais dans les rangs de l’armée, précisément dans la Police Militaire. Fort curieusement, c’est cet organe de la force publique qui s’est servi des moyens militaires mis à sa disposition pour tirer à bout portant sur des manifestants sans défense. Cette réalité a connu une intensité encore plus forte au niveau de la ville de Brazzaville où des hélicoptères de combat ont été mis à contribution pour réprimer des manifestants.
Cette immixtion de la force publique dans des affaires politiques, vis-à-vis desquelles une réponse politique et non militaire était attendue, est encore perceptible avec les rapts, détentions arbitraires et tortures opérés à l’encontre des personnes jugées proches de l’opposition dite « radicale » par le pouvoir. Ce faisant, on constate un acharnement de la force publique sur des citoyens non armés, en contradiction avec les missions à elle prescrite.
La CDJP et la RPDH déplorent cet état de fait et dénoncent le laxisme de l’Etat, qui non seulement concourt à renforcer l’impunité dans le pays mais également à créer un climat d’insécurité, de terreur et de peur, en vue de dissuader toute forme d’action citoyenne. En effet, les citoyens ne peuvent jouir de leurs droits légitimes que s’ils sont encadrés de mesures protectrices telles que définies dans l’article 8 de la Constitution : « La personne humaine est sacrée et a droit à la vie. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. Chaque citoyen a droit au plein épanouissement de sa personne dans le respect des droits d’autrui, de l’ordre public, de la morale et des bonnes mœurs. La peine de mort est abolie».
La CDJP et la RPDH en appelle à un ressaisissement aussi bien des autorités gouvernementales, et particulièrement de la force publique en vue de créer les conditions d’apaisement nécessaire au dialogue en vue de solder par la politique et non par les armes une crise d’essence politique, pour laquelle au demeurant les populations payent un lourd tribut.
Au regard de ce qui précède, la Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe-Noire et la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme recommandent au Gouvernement de la République de :
– Libérer immédiatement et sans condition Paulin MAKAYA, Andy BEMBA, James Laurent MACOUMBOUS, Marc Alain MANTOT et Ludovic NGONI détenus à la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville ainsi que d’autres personnes détenues à cause de leur activisme citoyen à Sibiti, Nkayi ;
– Garantir l’intégrité physique et psychologique des leaders politiques et des leaders citoyens
– Mettre un terme immédiat aux arrestations et détentions arbitraires des opposants politiques et des citoyens jugés proches de l’opposition ;
– Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, de menaces et d’intimidations à l’encontre des citoyens et de tout individu pour leur opinion ;
– Ouvrir une enquête sur les cas de décès et engager des poursuites judiciaires à l’endroit des auteurs de ces crimes ;
– Veiller au caractère républicain et apolitique de la Force Publique ;
– Garantir entre autres, la liberté d’expression, la liberté de réunion et de manifestations en tant que droits fondamentaux de la personne humaine ;
– Garantir la tenue libre des activités des partis de l’opposition et de la société civile ;
– Œuvrer à l’organisation d’un vrai dialogue national sans exclusive entre les différentes forces vives du pays qui contribuerait au règlement de la crise politique actuelle ;
– Se conformer aux dispositions de la Constitution qui garantissent le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que celles du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Rencontre pour la Paix et Les Droits de l’Homme (RPDH)
Commission Diocésaine Justice et Paix Pointe-Noire
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