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Paix et Droits de l'homme

Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

29 juillet 2015

Note de position de Publiez ce que vous payez – Congo relative au Projet de code des hydrocarbures

Alors que le Gouvernement a adopté un projet de nouveau code des hydrocarbures en mars 2015, le Parlement s’apprête désormais à discuter le texte. Ce projet de code entend réformer la loi n°24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbures, et y intégrer d’importantes modifications. Publiez ce que vous payez – Congo a eu l’opportunité d’étudier ce projet de loi, et a souhaité formuler dans cette note ses principales préoccupations, afin de participer et contribuer, de façon citoyenne, au débat concernant la gestion des ressources naturelles du Congo.

 

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PCQVP – Projet de code des hydrocarbures

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