Brazzaville-Pointe Noire,le 25 mars 2015. La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) informe l’opinion publique nationale et internationale de l’obstruction à la tenue d’une activité de sensibilisation, dont elle a fait l’objet lors d’un séjour de travail dans le Département de la Bouenza, par les autorités dudit département. En effet, alors qu’une délégation de la RPDH a effectué le déplacement de Nkayi le jeudi 19 mars 2015 pour y réaliser une session de sensibilisation à l’endroit du corps administratif, des ongs, des médias et confessions religieuses, autour de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et du suivi budgétaire, l’organisation s’est heurtée au refus catégorique du maire de la localité de Nkayi, monsieur MANDOUNOU MAGANGA, d’organiser la dite rencontre, au motif que « le contexte actuel était sensible et ne se prêtait pas à la tenue d’une telle activité subversive visant à désorienter la population et à menacer l’ordre établi. » dixit. Il a conditionné l’organisation d’une telle réunion à une autorisation préalable du Préfet. Malgré le recours au préfet du Département monsieur TOMBET KENDET, aussi bien par la délégation RPDH que par le Président Exécutif du Comité Exécutif ITIE Congo, la délégation n’a pu obtenir gain de cause, l’activité ayant été purement et simplement annulée à la date prévue. Le préfet a par ailleurs prétendu qu’il n’y avait qu’un problème de « communication ».
La RPDH dénonce vivement cette entrave à la liberté d’association et de réunion, qui atteste une confiscation évidente des libertés; ce qui ne peut constituer un gage de démocratie. » Cette attitude marque un net recul en matière des libertés dans le pays. La société civile ne saurait travailler librement et de manière indépendante dans un tel contexte d’hystérie. Ces pratiques relèvent d’un autre âge, elles sont inacceptables, intolérables et doivent être sanctionnées », a dit Christian Mounzeo, Président de la RPDH et Vice-président de l’ITIE Congo.
L’organisation tient à signaler que Le gouvernement congolais a adhéré librement à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) le 10 juin 2004 et que ce processus implique la participation de la société civile et du secteur privé. Elle souligne que dans ce contexte, l’engagement de la société civile en faveur du succès de l’initiative, symbolisé par l’accession du Congo au statut de la conformité en février 2013, a toujours été sans équivoque.
Par ailleurs, la RPDH rappelle qu’elle est une Organisation Non Gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme, apolitique et non inféodée. A ce titre, son engagement vise à promouvoir l’Etat de droit, la justice sociale au même titre qu’une gestion responsable des revenus issus du secteur extractif. Cette mission passe par la sensibilisation du public aux instruments de promotion des droits fondamentaux de la personne humaine et c’est dans ce cadre qu’elle se déploie à travers le territoire national pour vulgariser lesdits instruments.
Les dispositions de la constitution du 20 janvier 2002 stipulent, notamment en son article 21 que L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et de venir, d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. La loi de 1901 régissant l’action des associations est également claire sur le fait que le régime de l’activité des ongs est déclaratoire et ces dernières ne sont pas soumises à une quelconque autorisation pour agir. Partant, les organisations de la société civile exercent librement leurs activités et ne sont pas tenues de requérir une autorisation préalable des autorités afin d’exercer leurs mandats.
Afin de prévenir ces dérives mortifères pour la démocratie au Congo, la RPDH recommande au Gouvernement:
– De tout mettre en œuvre afin que les libertés d’association et de réunion en particulier, et toutes les libertés fondamentales en général soient respectées quelle que soient les circonstances conformément aux engagements du Congo en matière des droits humains et de bonne gouvernance;
– Garantir et assurer la sécurité et l’intégrité tant physique que psychologique des défenseurs des droits humains dans le cadre de leur action que cela soit en matière de suivi des réformes de gouvernance en particulier que sur tous les axes de travail de la société civile au Congo;
– De respecter les instruments légaux en vigueur au Congo portant, action et protection des droits des défenseurs des droits humains et spécialement appliquer la loi de 1901;
– Sanctionner sévèrement les auteurs des dérives visant à confisquer les libertés et donc constituant une menace potentielle à la paix et la cohésion sociale dans le pays.
Fait à Brazzaville, le 25 mars 2015
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