Rencontre PCQVP Afrique Centrale – La nouvelle norme ITIE et La Vision 20/20 PCQVP

Les coalitions «Publiez Ce Que Vous Payez – PCQVP» des pays d’Afrique Centrale Francophone, de l’Ouest et de Madagascar, se sont réunies du 25 au 28 février 2014 à Pointe Noire au Congo -Brazzaville, autour du thème « Renforcement de la participation et l’engagement de la société civile dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives-ITIE ».

L’objectif principal de la rencontre était de renforcer les capacités de la société civile africaine, pour une participation plus effective au processus ITIE.

A partir d’une analyse commune des enjeux du secteur extractif dans les sous – régions, des obstacles et opportunités pour promouvoir des reformes visant à intégrer la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des industries extractives, les participants ont renforcé leurs capacités sur les sujets suivants :

• Le nouveau standard ITIE et sa mise en œuvre en Afrique Centrale ;
• La gouvernance du processus ITIE et la participation de la société civile ;
• La communication et l’utilisation des donnés ITIE ;
• Les éléments innovateurs dans le nouveau standard ITIE, à savoir :
  • La gestion, le suivi des revenus et le processus budgétaire
  • La transparence et la divulgation des contrats
  • L’attribution des droits et le suivi des contrats
  • La propriété réelle des entreprises extractives
  • Les impacts sociaux des Industries Extractives.

A  cette rencontre, les participants ont également abordé les thématiques ci-après :

1. La Vision 20/20 et la chaine pour le changement, comme un nouveau mandat de la campagne Publiez Ce Que Vous Payez ;
2. Le bilan des 10 ans de lancement de la campagne PCQVP en Afrique Centrale, en termes de progrès accomplis et de défis pour la réalisation de la vision 20/20. En rappel, c’est à Pointe-Noire en 2003 que la campagne a vu le jour au niveau africain et depuis, bien du chemin a été parcouru jusqu’à l’engagement des principaux pays de la sous-région dans la transparence, à travers la norme ITIE ;
3. L’élaboration de plans d’action des groupes multipartites adéquats, à même de garantir une participation effective de la société civile dans l’ITIE. Et ce, en conformité avec les éléments de la Nouvelle Norme ;
4. Les leçons apprises des pratiques actuelles de communication, l’utilisation des données ITIE et la nécessité d’élaborer des plans de communication qui facilitent l’accessibilité et la compréhension des données ITIE par l’ensemble de la population et particulièrement les communautés affectées par les opérations extractives, pour générer un débat public
5. Les contraintes, les défis et les perspectives en relation avec la gouvernance des coalitions nationales en Afrique francophone.

De ces discussions, un certain nombre de points forts et de faiblesses relatifs au renforcement  et à la participation effective des coalitions africaines francophones à la gestion des ressources extractives ont été relevés.

Ainsi, les coalitions d’Afrique francophone :

Constatent la faiblesse de la mise en œuvre de l’ITIE dans les pays d’Afrique Centrale riches en ressources naturelles, illustrée par les difficultés à accéder au statut de la conformité ;

Soutiennent que  la transparence et la bonne gouvernance dans les industries extractives constituent des piliers indéniables du développement durable  et de la réduction de la pauvreté ;

Affirment que le contexte sociopolitique conflictuel qui prévaut dans la sous-région s’avère peu favorable au succès des initiatives de gouvernance et de transparence dans la zone ;

Exhortent les gouvernants africains à s’investir en faveur de la mise en place d’un climat favorable au contrôle citoyen de l’action publique, en particulier sur la gestion des revenus extractifs ;

Rappellent leur  rôle d’acteurs indispensables dans la chaîne des valeurs des ressources naturelles sans crainte de menaces ou de harcèlement en raison de leur engagement ;

Sont solidaires avec la population de la République Centrafricaine et leur apportent leur soutien ;

Sont convaincues que la campagne « Publiez Ce Que Vous Payez » et l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) demeurent essentielles à la promotion de la transparence, particulièrement de la bonne gouvernance dans les industries extractives.

A la lumière de ces analyses et discussions, les participants à la Rencontre Afrique Francophone recommandent :

1. Aux gouvernements des pays d’Afrique francophone, particulièrement de l’Afrique Centrale, de :

– Garantir la mise en œuvre effective de l’ITIE dans la sous-région Afrique Centrale, à travers un cadre institutionnel et juridique propice au succès de l’initiative et notamment par une collaboration franche au sein du groupe multipartite ;

– Assurer le maintien des standards de la conformité pour les pays déjà conformes et susciter une appropriation du processus ITIE par tous les pays de la région ;

– Œuvrer sans relâche en faveur de l’instauration d’un climat de paix et de sécurité dans la sous-région, seul gage de développement durable, en apportant des solutions idoines aux conflits actuels, notamment en République Centrafricaine et en République Démocratique du Congo ;

– Garantir la participation libre, indépendante et active de la société civile dans les réformes de gouvernance et de transparence ;

– Adopter des politiques et des législations nationales dans les secteurs minier et pétrolier, incluant les principes de transparence et de bonne gouvernance afin d’optimiser les bénéfices au profit des populations;

– Etendre la portée de la transparence dans toute la chaine de valeur des industries extractives ;

– Divulguer les contrats, conventions et titres miniers au public.

– Prendre part au projet pilote de l’ITIE sur la propriété réelle et assurer sa mise en œuvre de sorte à établir un registre national des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, exploitent ou investissent dans les actifs extractifs du pays.

2. Aux entreprises extractives de:

– Promouvoir la transparence  et la divulgation des contrats ;

– Respecter les législations nationales applicables aux opérations extractives dans les pays hôtes ;

– Maximiser les impacts économiques et la création d’opportunités pour les acteurs économiques dans les pays hôtes en renforçant le contenu local  des projets extractifs.

– Maximiser les impacts économiques et la création d’opportunités pour les acteurs économiques dans les pays hôtes en renforçant le contenu local  des projets extractifs.

3. Aux partenaires techniques et financiers de:

– Soutenir  techniquement  et financièrement les coalitions africaines ;

– Promouvoir l’ITIE dans les accords de partenariat avec les Etats de la sous-région ;

– Appuyer et encourager les Etats à publier les contrats ;

– Renforcer les capacités de la société civile dans le suivi des contrats ;

– Faciliter l’accès aux fonds du Partenariat Mondial pour la Responsabilité Sociale (GPSA) à la société civile de l’Afrique francophone en permettant la soumission des propositions en langue française ;

– Créer un espace francophone pour les échanges entre les acteurs des industries extractives dans le cadre de la plateforme GOXI.

4. A la société civile, aux membres des coalitions africaines et aux partenaires de PCQVP, de :

– S’aligner aux dispositions de la Vision 20/20 ;

– Mettre en place des standards et les codes d’éthique pour améliorer la gouvernance des coalitions de PCQVP en lien avec les valeurs de la Campagne ;

– Développer une stratégie de communications autour de l’ITIE pour assurer l’utilisation de l’information, susciter le débat publique et changer les pratiques des acteurs en vue d’une gouvernance plus redevable aux citoyens ;

– Renforcer la capacité de la société civile africaine autour de tous les aspects de la chaine de valeur des industries extractives.

5. Secrétariat International de l’ITIE de :

– Favoriser l’accès de la société civile aux ressources financières en vue d’assurer sa participation pleine, effective et active dans le processus de l’ITIE ;

– Renforcer le dispositif de réaction rapide et de protection des activistes de la société civile menacés en raison de leurs activités ;

– Encourager les Etats à intégrer la nouvelle norme ITIE dans le cycle de production des rapports en cours ;

– Veiller à la mise en œuvre effective et complète de la norme ITIE, en minimisant la mise en œuvre adaptée ;

– Assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des plans de travail selon la nouvelle norme ITIE.

6. Les participants expriment leur reconnaissance aux autorités de la République du Congo et les remercient pour les facilités accordées en vue du succès de la rencontre ainsi que ‘intérêt qu’elles ont manifesté pour cet évènement. Ces remerciements s’adressent également aux partenaires qui ont appuyé la tenue de cette rencontre notamment le Fond Multi-Bailleurs de la Banque Mondiale, le Ministère des Affaires Etrangères de la République Française, l’Institut de la Banque Mondiale, l’Open Society Foundation (OSF) et Cordaid.

Fait à Pointe-Noire, le 28 février 2014

Les Participants

Liste des coalitions PCQVP ayant participé à la rencontre

1. Cameroun
2. Gabon
3. République Démocratique du Congo
4. Congo Brazzaville
5. Tchad
6. Madagascar
7. Burkina Faso
8. Côte d’Ivoire
9. Guinée
10. Mali
11. Mauritanie
12. Niger
13. Sénégal
14. Togo

Pays dont les membres de la société civile ont participé à la rencontre

1. Guinée Equatoriale
2. Sao Tomé & Principe