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Atelier ITIE à Sibiti

Atelier de sensibilisation sur l’ITIE à Sibiti: Susciter une appropriation de l’initiative par les communautés dans les zones de production des ressources extractives

La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) a organisé un atelier de sensibilisation sur l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et les droits économiques et sociaux à l’intention des représentants de l’administration publique, des médias, des confessions religieuses, des syndicalistes et responsables d’Organisations Non Gouvernementales du Département de la Lékoumou, le 12 octobre 2012. L’atelier de Sibiti a réuni quarante-six (46) participants, grâce à l’appui financier de National Endowment for Democracy-NED et du Ministère français des Affaires Etrangères par le biais de l’ambassade de France au Congo. Le département de la Lékoumou regorge de ressources extractives, et développe une activité de prospection minérale importante. Compte tenu de l’intégration des mines dans le périmètre des nouveaux rapports de l’ITIE, il était recommandé de sensibiliser les populations de cette localité afin de les amener à mieux s’approprier ce processus. Le Congo se soumet à une seconde validation dont la date butoir est fixée au 9 décembre, l’atelier de Sibiti se justifie par le besoin de démocratiser l’information relative à la transparence, notamment en impliquant les populations les plus affectées par les projets industriels.

L’atelier a débuté par une présentation  des missions,  objectifs de  la RPDH et des attentes de l’organisation en relation avec le dessein de dissémination de l’information relative aux données des rapports ITIE 2010 et 2011.  Ensuite, un film documentaire intitulé : ITIE tremplin vers la transparence des revenus pétroliers et miniers  a été projeté; ce film met un accent  sur l’ITIE et son impact sur la vie économique et sociale des populations.

Ensuite, les participants ont eu droit à des  panels de conférences autour des  thématiques suivantes : «Le Processus ITIE et sa mise en œuvre au Congo (Historique; Plaidoyer ; Définition ; Critères ; Exigences)/Les enjeux du processus de validation » ; « Le rôle des citoyens et de la société civile dans la mise en œuvre du processus ITIE » ; « L’expérience du Comité ITIE Congo/Présentation des données des deux premiers Rapports de Conciliation ITIE Congo 2010 et 2011» ; «Définition des Droits Economiques, Sociaux, et Culturels : Origine ; Contenu ; Obligations de respecter, protéger et donner effet/Lien entre l’ITIE et les DESC » ; « la Participation des communautés dans l’exploitation des ressources extractives : Principes, Base légale et Pratiques ».

Au cours de ces communications, les conférenciers ont mis l’accent sur l’importante contribution de la société civile, et spécialement de la campagne Publiez ce que vous payez pour avoir imposé  la transparence dans l’agenda de la gouvernance. Ils ont souligné le rôle et l’importance de l’ITIE dans le processus de démocratisation de l’information relative aux revenus issus du secteur extractif et la lutte contre la pauvreté. Ils ont insisté sur la conformité aux exigences de l’ITIE comme une opportunité de suivi des revenus publics. Les avantages de l’ITIE pour le  Gouvernement, les entreprises et de la population ont été spécifiés. Le processus de validation, en tant que mécanisme d’évaluation des progrès  a été commenté. L’expérience du Comité Exécutif de  ITIE Congo a donné lieu à la communication aux participants des chiffres des 2 premiers rapports de l’ITIE ; chiffres desquels des écarts significatifs ont été constatés. Les conférenciers ont,  par ailleurs,  expliqué les implications que pourrait avoir la transparence et partant, l’application rigoureuse des exigences de l’ITIE, dans l’exercice des droits économiques et sociaux et la réduction de la pauvreté.  Ils ont fait remarquer que dans la perspective de l’objectif 2020 de la campagne Publiez Ce Que Vous Payez, il est désormais crucial de suivre les dépenses publiques afin de s’assurer du financement effectif des priorités en matière des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : ceci représente le seul outil d’évaluation de l’impact de l’ITIE au niveau social et économique.

Ces conférences ont donné lieu à des débats ouverts qui ont permis d’échanger autour des sujets suivants : lien entre l’ITIE, la pauvre et la corruption, le rôle des institutions de Bretton wood dans les processus de gouvernance, l’effectivité de la transparence au Congo et la sincérité des chiffres au Congo, l’indépendance de la société civile dans l’ITIE, l’ITIE et l’utilisation des revenus, l’appropriation des informations sur la transparence par les populations.

A la suite des conférences, des travaux en carrefours ont été organisés sur le thème «Comment contribuer individuellement ou en groupe au succès des mécanismes de la transparence et de la participation ?». A l’issue de ces carrefours, les participants ont identifié un certain nombre d’obstacles qui limitent la portée des initiatives en matière de responsabilité, ont émis un certain nombre de recommandation et suggéré des stratégies pour améliorer la mise en œuvre de l’ITIE.

  • Obstacles à la transparence et à la participation :
    • Analphabétisme des populations, notamment des communautés riveraines;
    • Manque d’informations sur les activités des sociétés extractives;
    • Absence de maîtrise et d’accès aux textes règlementaires (lois, arrêtés, décrets);
    • Contact difficile entre les compagnies et les communautés riveraines;
    • Non implication des communautés riveraines dans la signature des conventions.
    • Non adaptation du cadre juridique et institutionnel dans les industries extractives
    • Corruption et Mal gouvernance;
    • Inadaptation des ressources humaines;
    • Opacité des contrats ;
    • Méconnaissance des textes et la non vulgarisation de ceux-ci.
    • Confiscation des médias et autres entraves aux libertés de communication
    • Impunité et  non application des textes et des accords.
  • Stratégies :
    • Formation, éducation, vulgarisation et sensibilisation;
    • Réseautage des acteurs intéressés
    • Mobilisation citoyenne dans le suivi des programmes de gouvernance
    • Consultation et implication des  communautés riveraines dans la signature des conventions.

Les participants ont notamment recommandé au gouvernement et aux partenaires au développement, la création d’un fonds d’appui aux ONG pour le suivi de la transparence dans le pays ; le renforcement des capacités des membres de la société civile pour faire le suivi du plan d’actions du Comité ITIT Congo ; le lancement d’un observatoire de la transparence ; l’implication des populations locales dans le processus de prise de décisions relatif à l’exploitation des ressources naturelles ; la vulgarisation des textes et le renforcement de la dissémination des données et autres chiffres des rapports..

Enfin, les séminaristes ont exprimé leur satisfaction et gratitude à la RPDH pour l’initiative de cette formation, initiative fructueuse qui a suscité un éveil de conscience des populations de ce département promu à une activité minière importante.

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