Dans le cadre du projet de renforcement de l’Etat de droit au Congo (projet N° 2009-804) soutenu par National Endowment for Democracy-NED basé aux Etats-Unis, la RPDH a organisé le 14 juillet à Pointe-Noire à son siège sis Avenue de l’Aéroport, 15 Impasse Balai Magique KM4, une journée de sensibilisation sur l’Initiative de transparence des industries extractives et les droits économiques et sociaux (ITIE). Cette session de formation a regroupé des représentants des médias, de la société civile, quelques élus locaux, et des membres des cellules de veille de la RPDH dans les quartiers.
L’atelier visait la sensibilisation des participants sur la transparence des industries extractives à travers la norme ITIE et il entendait également susciter une appropriation par les participants de l’ITIE et du débat sur le respect des Droits Economiques et Sociaux des populations congolaises.
I. DEROULEMENT DES TRAVAUX
La session a tenu en deux panels sur « L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives » et sur « L’ITIE et les Droits Economiques et Sociaux : Quel lien ? » et des travaux en carrefours. La cérémonie d’ouverture a permis au Président de la RPDH de souhaiter la bienvenue aux participants, de présenter l’organisation, ses objectifs, le projet soutenu par NED, les objectifs et attentes en relation avec l’atelier. Les participants ont aussi profité de cette opportunité pour se présenter et évoquer leur intérêt en s’engageant dans cette activité sur l’ITIE et les droits économiques et sociaux.
Résumé du Premier Panel sur l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
– Introduction à l’ITIE
Dans son exposé, Christian MOUNZEO, président RPDH et Coordinateur de la Campagne Publiez ce que vous payez au Congo a présenté le paradoxe de l’abondance, car en dépit des énormes richesses pétrolières et minières dont dispose le Congo, plus de la moitié de sa population vit dans l’extrême pauvreté. C’est pourquoi l’on parle de la « malédiction des ressources ». La nécessité de conjurer ce paradoxe a suscité le lancement de l’ITIE qui entend réconcilier les paiements et les recettes, identifier les écarts, et donner la capacité aux citoyens de demander des comptes au gouvernement sur l’utilisation des revenus publiés. Le but étant de renforcer l’obligation de rendre compte des pouvoirs publics, obligation qui à terme conduira à une amélioration dans la gestion des revenus des industries extractives.
Christian MOUNZEO a expliqué que l’ITIE constituait une norme internationale et que sa mise en œuvre relevait essentiellement de la responsabilité des Gouvernements, grâce à la participation active de la société civile et des industries extractives. Ainsi pour adhérer à l’ITIE, le pays devrait faire une déclaration publique d’adhésion à l’ITIE ; prendre l’engagement de travailler avec la société civile et les entreprises pétrolières, gazières et minières ; élaborer et publier un plan national de mise en œuvre de l’ITIE. Une fois ces indicateurs remplis, le pays obtient le statut de « pays candidat à l’ITIE ».
Enfin, le pays devrait être en mesure de publier régulièrement des rapports indépendants sur l’ITIE et vérifier les recettes et les paiements des industries extractives qui seront soumis à la validation, étape ultime de l’initiative en ce qu’elle participation de l’évaluation de la mise en œuvre dans les pays.
Brice MAKOSSO, Secrétaire permanent de la Commission Justice et Paix et Co-coordinateur de la Campagne Publiez ce que vous payez au Congo a pour sa part a présenté les différentes étapes qui ont conduit le Congo à adhérer à l’initiative. Après la guerre civile de 1997, la société civile congolaise a compris que le contrôle de la manne pétrolière était au centre de la lutte pour le pouvoir. En effet, les revenus pétroliers ont servi au financement de l’achat d’armes de guerre, avec la complicité des compagnies pétrolières. Ces dernières avaient d’ailleurs en fonction de leurs propres intérêts, apporté des appuis financiers et logistiques aux deux parties en conflit durant cette période au Congo Brazzaville.
En 2002, les Evêques du Congo ont fait une déclaration publique sur la malédiction du pétrole et sur l’importance de la transparence comme solution . En février 2003, une délégation de responsables de l’Eglise catholique et de défenseurs des droits de l’Homme, s’est rendue à Paris en France, effectuer un plaidoyer sur la question de la transparence des revenus pétroliers, auprès des dirigeants français et des responsables de la Compagnie ELF. Parmi les six membres de la délégation figuraient Christian MOUNZEO et Brice MAKOSSO, puis en septembre 2003 sera créée la Coalition Nationale Publiez ce que Vous Payez dont feront partie des associations de défense des droits de l’Homme rattachées à l’Eglise Catholique( Commission Justice et Paix) et à l’Eglise Evangélique du Congo ( Fondation Niosi) mais aussi des organisations issues de la société civile, telle que la RPDH.
En 2006 Christian MOUNZEO et Brice MAKOSSO ont été arrêtés et emprisonnés en raison de leur activisme dans la campagne Publiez ce que vous payez. Suite à cette arrestation, le Congo ne sera pas admis au statut de pays candidat à l’ITIE entre 2006 et 2007, bien qu’ayant adhéré au processus en 2004. En 2008, après que le Gouvernement ait résolu de travailler de concert avec les organisations de la société civile, dont la RPDH et la CJP, le processus ITIE est de nouveau fonctionnel en République du Congo.
Il a en outre fait le point des accomplissements de l’ITIE AU Congo et des défis.
Pour conclure, l’intervenant a exhorté les participants à faire preuve de plus de citoyenneté, en développant des capacités de revendication e respect des droits par les moyens légaux prévus par la Constitution et également en posant de vraies questions aux décideurs politiques et aux élus en ce qui concerne les revenus pétroliers et miniers.
a. La société civile, les médias et l’ITIE ; Quel rôle et participation ?
Selon l’orateur, Samuel NTSIKABAKA, Secrétaire général de la Fondation NIOSI et membre de la campagne publiez ce que vous payez, l’ITIE constitue un mécanisme permettant à la société civile, mais aussi aux acteurs des médias, de demander des comptes au Gouvernement en ce qui concerne la gestion des revenus issus des industries extractives, de demander également au Gouvernement de publier toutes les recettes et paiements des compagnies suite à l’exploitation pétrolière afin de renforcer la gouvernance et la transparence. Pour cela, la communication devrait être au centre car les acteurs des médias et ceux de la société civile ont le rôle d’informer et de former l’ensemble de la population, mais aussi d’apporter l’information aux décideurs politiques, élus du peuple, étudiants, intellectuels…
Les citoyens ont un rôle important à jouer dans l’ITIE, mais comment pourraient-ils le faire s’ils ne sont ni formés ni informés ? La bonne approche pour les acteurs des médias serait de faire du journalisme d’investigation pour que l’ITIE devienne une réalité . Si à terme, le Gouvernement gère les revenus dans la transparence, la population informée jouera son rôle de contrôle et les Droits Economiques et Sociaux pourront être mieux respectés.
b. Interventions des participants
MANKOU Serge, journaliste de la chaîne de télé DVS+ : « On nous reproche toujours de ne pas faire du journalisme d’investigation, alors que nous n’avons pas les moyens disponibles et les organisations de la société civile ne nous envoient généralement pas leurs rapports. Je pense désormais que toutes les fois où vous aurez des informations, vous devriez nous les faire parvenir afin que nous sensibilisions les citoyens à notre tour. »
MAHOUMI Pierre, Cellule de veille CQ 104 Km4 : : « Je suis très satisfait de cette session de formation. J’accuse nos médias locaux de ne pas parler des sujets qui préoccupent les besoins des populations, surtout à propos des Droits Sociaux et Economiques. Pourtant, lorsqu’il s’agit de l’arrivée d’une autorité sur place, l’évènement est annoncé avec pompe. »
NDEMBI MAKAYA Romuald, Cellule de veille CQ 411 Nkouikou : « Pourquoi le 2ème rapport sur les recettes pétrolières du Congo couvrant les années 2007, 2008 et 2009 n’est il pas encore disponible à ce jour ? »
GANGA MANZA, journaliste à l’ACI : « Quel rapport existe-t-il entre l’ITIE et des institutions telles la Banque Mondiale et le FMI ? »
DINGA NGOMA, journaliste à TALASSA : « Ce qu’on reproche aux médias congolais à mon avis est aussi valable pour l’ensemble des intellectuels du pays. Nous sommes tous coupables et démissionnaires face à la mort de l’Etat de droit dans notre pays. Je recommande que les acteurs des médias soient davantage formés et il serait souhaitable de faire appel à d’autres experts pour le renforcement des capacités des participants»
c. Réponses des panélistes:
Samuel NSIKABAKA a indiqué qu’il était vrai que les médias congolais demeuraient quelque peu liés vu l’absence de moyens, mais cependant la recherche d’informations serait plus performante si ces derniers travaillaient en équipe. Selon lui, l’apanage du journaliste est d’aller chercher les informations à la source.
Christian MOUNZEO pour sa part a argué que le premier rapport ITE sur les recettes du pétrole au Congo avait été publié en août 2008 et couvrait la période de 2004 à 2006 ; pour ce qui est de la période allant de 2007 à 2009, le rapport demeure en cours de réalisation et pourrait être publique d’ici septembre 2010 : « Ce qu’il faut savoir c’est que nous venons de loin dans la question de la transparence des revenus pétroliers et que l’ITIE est un processus. Mais une fois ce second rapport achevé, nous ne manquerons pas d’associer les médias car ils ont un rôle clé dans l’ITIE » a précisé l’intervenant. S’agissant des relations que l’ITIE pourrait avoir avec d’autres institutions telles la Banque Mondiale et le FMI, il faut noter que ces institutions contribuent financièrement à la mise en œuvre du processus par pays et ont en outre, adopté des normes sur l’ITIE afin que les Etas souhaitant obtenir de l’aide de leur part s’y conforment ; notamment sur la transparence dans la gestion des revenus et la lutte contre la pauvreté. Aussi, les industries extractives et les Gouvernements des pays du nord soutiennent l’ITIE, sans oublier les investisseurs et les organisations internationales. D’ailleurs, les Nations – Unies ont même adopté une résolution sur l’ITIE.
1. Second Panel sur l’ITIE et les Droits Economiques et Sociaux : Quel lien ?
Franck LOUFOUA-BESSI, Assistant aux programmes de la RPDH a indiqué quel était le lien existant entre l’ITIE et les Droits Economiques et Sociaux, dans la mesure où l’ITIE a permis d’accroître la transparence et de développer les capacités de gouvernance. Une fois les citoyens informés des versements et des paiements des compagnies auprès du Gouvernement, ces derniers seraient mieux à même de lui demander des comptes quant à sa gestion. Et si le gouvernement pouvait s’avérer davantage transparent, cela favoriserait l’amélioration des conditions de vie et de facto la prise en compte des Droits Economiques et Sociaux.
A travers son exposé sur la « Définition des Droits Economiques et Sociaux : origine, contenu, obligation des Etats, des compagnies », Alain LOUGANANA, Assistant juridique de la Commission Justice et Paix, a précisé que les Droits Economiques Sociaux et Culturels (DESC) constituaient des droits humains, en l’occurrence des droits créances de l’Etat vis-à-vis de la population ; les DESC sont entrés en vigueur à partir du 19ème siècle, sur la base de la misère sociale de l’homme, et ont été repris par des auteurs politiques et religieux.
Les sources juridiques des Droits Economiques Sociaux Culturels se situent au plan international dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et le Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels de 1966 ; au plan régional dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981, et au plan national, à travers la constitution du 20 janvier 2002.
Les Etats ont les obligations de respecter protéger et donner effet aux Droits Economiques et Sociaux Culturels ; les compagnies à travers les codes éthiques et de responsabilité sociale ont pour obligations de respecter, de protéger et de non-complicité. Les contenus normatifs des Droits Economiques, Sociaux et Culturels sont la disponibilité et l’accessibilité pour tous.
Franck LOUFOUA BESSI est revenu sur une Etude de cas en République du Congo, s’appuyant notamment sur les Droits à l’eau, à la santé et au travail.
S’agissant du droit à l’eau, il a expliqué que la mise en œuvre de ce droit n’était en aucun cas effective pour l’ensemble de la population congolaise. En guise de chiffres, il a indiqué que malgré le potentiel hydraulique important du pays, le taux de couverture en eau potable ne dépassait pas 40% au niveau national, et que 69% de la population urbaine avait accès à l’eau potable fournie par la SNDE contre 11% seulement de la population rurale, sur une population estimée à 4 millions d’habitants. Le système de distribution nationale étant défaillant depuis les années 80, au moins 10% des ménages mettaient au moins une heure pour accéder à une source d’eau potable.
Pour le droit à la santé, il a indiqué que le système de santé congolais était défaillant de par le nombre, la répartition géographique des structures sur l’ensemble du territoire, le sous équipement en matériel médical et le manque de ressources humaines qualifiées. On compte à ce jour 1 médecin pour 5103 habitants et 1 lit pour 515 habitants.
Seule Brazzaville et Pointe-Noire sont dotées d’effectifs et d’équipements médicaux et paramédicaux. Brazzaville compte à elle seule 66% des médecins, 42% du personnel paramédical et 28% des lits. Les régions septentrionales sont moins loties : Sangha 1,1% des médecins, Likouala 1,5%, Cuvette 2,6% Cuvette Ouest 1,5% , Plateaux 1,9%. Il en est de même pour les régions de la Bouenza et de la Lékoumou. La mortalité des enfants de moins de 5 ans est de 126%, la mortalité infantile de 79,78%, et la mortalité maternelle de 781 pour 100 000 naissances. En 2007, le Gouvernement a mis à la disposition de la population la gratuité du traitement du paludisme pour les enfants de 0 à 15 ans et les femmes enceintes, la gratuité des examens et du traitement antirétroviral de l’infection du VIH/SIDA, mais le niveau de mise en œuvre de cet engagement reste encore faible.
Le droit au travail pour sa part demeure encore préoccupant pour la majeure partie de la population congolaise. En effet, depuis la dévaluation du Franc CFA en 1994, la réduction des salaires des fonctionnaires de 30%, le gel des avancements et effets financiers, la situation des travailleurs congolais n’a cessé de se dégrader. Aujourd’hui 50 à 70% de la population congolaise vit en dessous du seuil de pauvreté, indépendant des potentialités économiques du pays. Le taux moyen de chômage est estimé à 19, 4%. Ces chiffres résultent entre autres de la mauvaise gestion des entreprises publiques, de la mise en œuvre de politiques socio-économiques inadaptées, de programmes d’ajustement structurel engagés à partir des années 80 et d’autre part, des conséquence de la mal gouvernance, de la corruption, de la mauvaise redistribution des richesses nationales au cours de ces dernières années, qui ont accentué la pauvreté dans le pays.
En définitive, les Gouvernements successifs du Congo n’ont guère pu à ce jour traduire le riche potentiel économique du pays en une amélioration sensible des conditions de vie de la majorité des congolais. La situation des droits à l’éducation, au logement, à un environnement sain et au développement s’avère alarmante en République du Congo.
a. Interventions des participants:
MOUHOUMBI Alphonse, Cellule de veille CQ 104 Km4 : « Dans nos quartiers, il arrive que l’eau ne coule pas à la pompe ou que nous n’ayons pas d’électricité pendant plusieurs jours mais nous sommes malheureusement obligés de payer les factures ; je recommande qu’à la fin de ce séminaire nous nous constituons en association des consommateurs (d’électricité et d’eau) afin que la RPDH puisse porter nos préoccupations auprès des décideurs ».
NDEMBI MAKAYA Romuald, Cellule de veille CQ 411 Nkouikou: Dans les communautés proches des installations pétrolières, précisément dans la région du Kouilou, qu’est ce que l’Etat a prévu pour l’indemnisation des populations en cas de pollution ou de violations de leurs Droits Economiques et Sociaux ?
Brice MAMPOUYA, journal Les Dépêches de Brazzaville: Quelle relation existe-t-il entre le Processus de Kimberly et l’ITIE ?
Après recherches, les compagnies pétrolières nous ont affirmé qu’elles reversaient de l’argent dans le cadre de leur responsabilité sociale, aux collectivités locales. Par ailleurs, les populations ne voient toujours pas l’amélioration de leurs conditions de vie.
b. Réponses :
Alain LOUGANANA a indiqué que sur l’argent reversé aux collectivités locales, il existait certes un décret mais que la loi pour la mise en œuvre de ce décret était toujours en attente.
Franck LOUFOUA BESSI pour sa part a argué que le processus de Kimberley, crée en mai 2000, constituait un autre modèle de partenariat pluripartite qui avait fourni un bon nombre de leçons utiles à l’ITIE. Ce processus a mis en œuvre un mécanisme de certification internationale pour prévenir l’exploitation et la vente de diamants de conflit. Certaines personnes qui participaient déjà à ce processus ont également participé à l’ITIE.
2. Travaux en carrefours :
Pour obtenir une implication et meilleure contribution des participants, les débats ont été organisés autour de l’interrogation suivante : « De quelle façon peut-on agir pour obtenir une mise en œuvre effective de l’ITIE et le respect des Droits Economiques et Sociaux ? »
Des deux groupes constitués, les recommandations suivantes ont été adoptées :
Groupe média :
1. Renforcement des capacités des journalistes sur le processus ITIE ;
2. Multiplication des initiatives de vulgarisation du processus : spots, émissions, tribunes, gazettes, rubriques, dépliants etc. … ;
3. Transmission dans les délais des rapports ITIE aux médias ;
4. Initier des émissions ou reportages (articles) sur les DESC ;
5. Initier un réseau de journalistes spécialisés dans l’ITIE et les DESC ;
6. Initier des programmes de sensibilisation des citoyens sur les DESC.
Groupe société civile:
1. Participation des médias à la vulgarisation de l’ITIE
2. La RPDH devra accentuer son plaidoyer auprès des pouvoirs publics afin que les Droits Economiques et Sociaux deviennent une réalité ;
3. Renforcer la campagne de sensibilisation et d’information vis-à-vis des populations sur l’ITIE et les Droits Economiques et Sociaux en vue de susciter l’adhésion des populations à l’action des Organisations de la Société Civile(O.S.C) ;
4. Accélérer le processus de construction d’un Etat de droit qui garantisse aux citoyens leurs droits et libertés fondamentales ;
5. Impliquer davantage les institutions internationales pour garantir plus de transparence dans la gestion des revenus pour une meilleure prise en compte des Droits Economiques et Sociaux.
II. CONCLUSION :
La rencontre s’est terminée par un mot de synthèse des participants et une motion de remerciement à l’endroit de la RPDH par les participants. Une participante a réagi ainsi réagi en affirmant notamment: « Nous nous approprions ce que nous avons appris ici afin qu’à notre tour nous puissions sensibiliser ceux de nos compatriotes restés chez eux ».
Le président de la RPDH a indiqué à son tour que l’objet principal de ce séminaire était qu’en tant que citoyens, nous puissions nous approprier cette initiative car celui qui détient l’information est capable de faire bouger le monde. La pauvreté se nourrit du silence », les violations des droits de l’Homme, elles, se nourrissent de la peur et du silence. Le silence est l’allié de la peur et « Un peuple qui perd le pouvoir de revendiquer est voué à subir le totalitarisme ».
Au terme de la journée, les participants ont apprécié les délibérations en souhaitant que pareilles initiatives se multiplient en étendant la sensibilisation à un public plus large, disponible et motivé.
