Le présent règlement intérieur, s’inspirant des statuts de la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme, détermine les modalités pratiques, juridiques et fonctionnelles de l’organisation ; les rapports qui doivent prévaloir entre la RPDH et les partenaires extérieurs d’une part ; et d’autre part entre la RPDH et les membres appelés à œuvrer pour son bon fonctionnement.
Chapitre I : ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 1 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la RPDH. Elle réunit tous les membres à jour de leur cotisation. Elle détermine la politique générale de l’organisation; l’Assemblée Générale est seule habilitée à nommer ou révoquer un membre du Bureau Exécutif. Ses assises sont précédées des assemblées départementales, qui désignent à cet effet, leurs délégués à l’assemblée générale. Hormis les cas relatifs à la révision des statuts, à la dissolution de l’organisation, l’ordre du jour fixé par le bureau exécutif national doit être notifié au moins quinze jours avant.
Article 2 : Le Bureau Exécutif National
Le Bureau Exécutif National, organe permanent de la RPDH :
– convoque l’assemblée générale et en fixe l’ordre du jour ;
– exécute, coordonne et oriente les décisions prises en assemblée générale ;
– définit les activités de l’organisation, examine les rapports des différentes missions et enquêtes, afin de décider de leur publication ;
– examine dans le cadre des objectifs de l’organisation, toutes les questions concernant les victimes des violations des droits de l’homme ;
– conçoit et élabore des stratégies de promotion de la culture de la paix et de la non violence dans les milieux jeunes de la société congolaise ;
– statue sur la demande d’adhésion des nouveaux membres ;
– rend compte de ses activités à l’assemblée générale ;
Les décisions du bureau exécutif national sont prises à la majorité simple des membres représentés.
Article 3 : composition du Bureau Exécutif National
Le Bureau Exécutif National est composé de :
– Un président.
Le Président convoque et préside les réunions ordinaires ou extraordinaires du Bureau Exécutif National ; assure la coordination et l’orientation des activités de l’organisation ; veille au bon fonctionnement de celle-ci et le représente auprès des différents partenaires. Il est l’ordonnateur principal des dépenses
– Un Secrétaire Général:
Le Secrétaire Général assiste le président durant son mandat. Il est chargé de l’administration, de l’organisation, des opérations et de la logistique ; c’est le chargé des missions. Il assure l’intérim du président, en cas d’absence de ce dernier. Il est cosignataire des chèques.
– Un Responsable du Département Juridique.
Le Responsable du Département Juridique assure la fonction d’assistant aux questions juridiques ; porte un regard technique aux sujets ayant fait l’objet d’une enquête sur le terrain ainsi que sur les documents à publier, ou aux études à mener.
– Un Responsable de la Communication.
Le Responsable de la Communication est chargé de la diffusion des informations sur les activités de l’organisation ; assure aussi la fonction de secrétaire de séance au cours des réunions du Bureau Exécutif National ; exécute l’organisation matérielle des campagnes d’affiches, de diffusion des rapports, du bulletin ainsi que d’autres documents publiés. Il est responsable de la mise en œuvre des stratégies de communication de l’organisation.
– Un Responsable des Questions du Genre.
Le Responsable des Questions du Genre est chargé de porter un regard technique sur les violations des droits de la femme ; d’organiser des enquêtes sur les atteintes à la condition de la personne féminine à tous les niveaux de la vie sociale.
Article 4 : Des Commissions
Il est crée des commissions dont l’activité principale est d’apporter le soutien au Bureau exécutif national dans la mise en œuvre des programmes sur le terrain. Elles sont également chargées de superviser la coordination des programmes au niveau des antennes départementales.
Les commissions dont le nombre n’est pas limitatif travaillent en relation avec le Bureau Exécutif. Elles sont composées d’experts thématiques et font le trait d’Union entre le terrain et le Bureau Exécutif. Le travail à ce niveau est fourni par des bénévoles.
Article 5 : Les Antennes Départementales
Les Antennes Départementales exécutent les programmes tels que définis par le Bureau Exécutif National, conformément aux décisions et orientations de l’assemblée générale. Elles adressent périodiquement des rapports circonstanciels au bureau exécutif national.
Article 5 : Les Collaborateurs du Bureau Exécutif National
Pour les besoins d’exécution des programmes, et pour des tâches précises et ponctuelles, le bureau exécutif national, en cas de nécessité, peut recourir aux services d’un ou de plusieurs collaborateurs bénévoles, en tenant compte de leur compétence et de leur probité morale .
Chapitre II : MODE DE DESIGNATION
Article 6 : Les membres du Bureau Exécutif sont élus en Assemblée générale, à la majorité simple des membres présents.
Article 7 : Les membres des antennes départementales, en attendant l’expansion des activités sur toute l’étendue du territoire, sont désignés par cooptation jusqu’à nouvel ordre.
Chapitre III : RESSOURCES ET GESTION DES FONDS
Article 8 : Les ressources de la RPDH proviennent des cotisations statutaires, des dons et legs, en espèce et en nature de ses membres, et des subventions des partenaires ainsi que les fonds générés par les services et la vente des documents liés aux activités de l’organisation.
Article 9 : Les droits d’adhésion Les droits d’adhésion sont fixés à Deux mille francs cfa (2000 fcfa)
Article 10 : Les cotisations statutaires.
Les cotisations statutaires mensuelles sont fixées comme suit :
-Membre du Bureau Exécutif National : ……………… 2000 f cfa
– Travailleur…………………………………………………1500 f cfa
– Etudiants et Elèves ………………………………………500 f cfa
– Autres catégories : ………………………………………1000 f cfa
Article 11 : La gestion des fonds de RPDH se fait par le truchement des comptes bancaires. Chaque retrait des fonds est assujetti au principe de la signature conjointe. Pour cela, les signatures exigées sont celles du Président (ordonnateur) et du Secrétaire Général ou du trésorier, en cas d’indisponibilité de ce dernier.
Chapitre IV : DROITS ET DEVOIRS
Article 12 : Tout membre de la RPDH a le droit de jouir des apports tant intellectuels que moraux que lui procure l’organisation qui, de ce fait, constitue un cadre approprié à son épanouissement.
Article13: Tout membre de la RPDH a le devoir de respecter scrupuleusement les dispositions prises dans les statuts et le présent règlement intérieur. Il doit faire montre de disponibilité, et de probité morale. Il doit participer activement à la vie et aux activités de l’organisation, et doit s’acquitter de ses cotisations mensuelles.
Chapitre V : DISCIPLINE ET ETHIQUE
Article 14 : Tout membre de RPDH est tenu de: – être non violent, épris de paix et engagé dans la lutte pour la consolidation de la dignité de la personne humaine, et des valeurs fondamentales ;
– être fermé à toute forme de subversion et ;
– participer activement et régulièrement aux activités de l’organisation ;
– être à jour de ses cotisations et;
– ne pas exercer des fonctions au sein des partis politiques, des institutions religieuses ou assimilées, des instances gouvernementales ou syndicales.
Article 15 : Tout membre qui enfreindrait une seule des dispositions susmentionnées, ne peut être désigné aux in stances de l’organisation.
Chapitre VI : FAUTES ET SANCTIONS
Article 16 : Sont considérées comme fautes imputables aux membres et passibles de sanctions énumérées ci-dessous :
-le non respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur de la RPDH ;
-le fait d’engager la RPDH à des fins politiques,
-l’abus des biens et du crédit de l’organisation et ;
-la divulgation des informations susceptibles de porter un préjudice à l’organisation.
Article 17 : Les sanctions applicables aux fautes énumérées à l’article précédent du présent règlement intérieur sont les suivantes :
– l’avertissement,
– le blâme,
– la suspension,
– l’exclusion.
L’appréciation de la peine applicable, selon les cas, relève de la responsabilité du bureau exécutif national ou de l’assemblée générale.
Article 18 : La RPDH se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout membre ayant causé un préjudice à l’organisation.
Article 19 : La révision du présent règlement intérieur se fait en assemblée générale sur la demande des trois quarts du Bureau Exécutif National, et est adoptée à la majorité simple des membres présents.
Tous les cas non prévus par les statuts ou le règlement intérieur sont de la compétence du Bureau Exécutif National.
Fait à Pointe-Noire, le 14/01/2006
L’Assemblée Générale Extraordinaire
