Préambule:
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, la justice et de la paix dans le monde ;
Reconnaissant que, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme, l’idéal de l’être humain, jouissant des libertés civiles et politiques et libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettent à chacun de jouir de ses droits civils et politiques, aussi bien que de ses droits économiques et sociaux et culturels sont créées ;
Considérant que la charte des Nations Unies impose aux Etats l’obligation de promouvoir le respect universel et effectif des droits et des libertés fondamentales ;
Considérant l’acte constitutif de l’UNESCO qui dispose que ‘ les guerres prennent naissance dans les esprits des hommes, c’est dans les esprits des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ‘ ;
Considérant le programme d’action de cette décennie internationale, dont les points sont : renforcer la culture de la paix par l’éducation, promouvoir le respect de tous les droits de l’homme, assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, promouvoir la paix et la sécurité internationales ;
Rappelant l’importance de la participation des associations dans la mise en œuvre des initiatives complétant celles des Etats, des Nations Unies et des organisations internationales ;
Au regard du paradoxe de l’abondance caractérisant le Congo-Brazzaville, a savoir qu’il est un pays riche en ressources naturelles mais pauvre en pratique ;
Chapitre I : CREATION
Article 1 :
Il est crée en République du Congo, conformément à loi du 1er juillet 1901, une organisation non gouvernementale, à but non lucratif, apolitique, à vocation humanitaire et non inféodée aux partis politiques, de promotion, protection et défense des droits de l’homme dénommée : Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH)
Chapitre II : BUTS et OBJECTIFS
Article 2 : Buts
La RPDH a pour but de :
- lutter contre la violence sous toutes ses formes ;
- promouvoir les droits de l’homme et l’Etat de droit ;
- défendre et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;
- lutter contre l’impunité ;
- lutter contre la corruption sous toutes ses formes
- promouvoir la bonne gouvernance et la transparence ;
- s’activer autour des questions liées au genre ;
- promouvoir le développement économique et social durable et ;
- oeuvrer en faveur des personnes vulnérables.
Article 3 : Objectifs
A travers son mandat, la RPDH se fixe comme objectif :
- la vulgarisation de la culture des droits de l’homme dans toutes les couches de la société congolaise;
- le soutien par la formation et l’éducation, a la culture de non violence et de paix ;
- la vulgarisation des instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux de promotion et de protection de la paix et des droits de l’homme ;
- l’éveil d’une citoyenneté agissante ;
- l’émergence et l’instauration de l’Etat de droit ;
- la bonne gouvernance et la transparence en vue d’établir la justice sociale;
- la contribution au respect des libertés fondamentales
Chapitre III : SIEGE – DUREE – DEVISE – EMBLEME
Article 4 : Siège
Le siège social de la RPDH est fixé à Pointe-Noire. Il peut cependant être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision motivée du Bureau Exécutif National, qui en informe l’Assemblée Générale au cours de la session suivant cette décision ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 : Durée
La durée de la RPDH est illimitée
Article 6 : Devise
La devise de la RPDH est : Paix – Solidarité – Dignité
Article 7 : Emblème
L’emblème de la RPDH est représenté par deux palmes entrecroisées au milieu desquelles se joignent quatre mains, signe de la solidarité à l’intérieur de la carte du Congo.
Chapitre IV : DES MEMBRES
Article 8 : membre Actif
Est membre Actif de la RPDH, toute personne physique éprise de paix, partisane de la non violence, fermée à toute forme de subversion et d’inféodation politique, engagée pour la cause des droits de l’homme et qui adhère à l’esprit et aux textes des présents statuts et de son règlement intérieur.
Article 9 : membre d’Honneur et membre Bienfaiteur
Est membre d’Honneur ou membre Bienfaiteur, toute personne physique éprise de paix, et incarnant par son engagement l’idéal des droits de l’homme, disposée à soutenir moralement, intellectuellement, matériellement et/ou financièrement l’organisation ainsi que par son expérience
Article 10 : Adhésion
L’adhésion à la RPDH est effective après approbation du Bureau Exécutif National et règlement des cotisations dont le montant est fixé dans le Règlement Intérieur.
Article 11 : qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès ou par radiation prononcée après une faute lourde par l’Assemblée Générale sur rapport du Bureau Exécutif.
Article 12 : des fautes
Est considérée comme faute lourde, tout acte contraire aux objectifs principaux de l’organisation, énoncés dans l’article 2 des présents Statuts.
Chapitre V : RESSOURCES
Article 13 : Ressources de la RPDH
Les ressources de la RPDH proviennent des cotisations de ses membres et autres participations, des dons, legs et subventions des personnes physiques et morales et des fonds générés par la vente des services et des documents relatifs à ses activités.
Article 14 : Gestion
La gestion des fonds de la RPDH se fait par le truchement d’un ou des comptes bancaires ouverts à cet effet au nom de l’organisation. Ces comptes fonctionnent avec deux signatures conjointes, notamment celle du Président et du Secrétaire Général.
Chapitre VI : ORGANES
Les organes de fonctionnement de la RPDH sont : l’Assemblée Générale, le Bureau Exécutif National, les Bureaux Départementaux ou Antennes, les Commissions.
Article 15 : l’Assemblée Générale
Organe suprême de l’organisation, elle est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation, et qui manifestent un intérêt particulier à la vie de l’organisation. Elle est seule compétente pour nommer, renouveler le mandat ou révoquer les membres du Bureau Exécutif. L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire.
Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que cela s’impose sur convocation du Président ou des 3/4 des membres du Bureau ; elle définit la politique générale de l’organisation et adopte les rapports.
Article 16 : Le Bureau Exécutif National
Il est composé de cinq membres :
– un Président ;
– un Secrétaire Général ;
– un Responsable des questions juridiques et judiciaires ;
– un Responsable de la Communication et;
– un Responsable des questions du Genre.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre des décisions qui ne sont pas réservées à l’assemble générale. Il est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il se réunit sur convocation de son Président ou des deux tiers des membres. Il délibère à la majorité simple des membres. La voix du Président est prépondérante en cas de parité.
Article 17 : Les commissions
Il est crée des commissions dont l’activité principale est d’apporter le soutien au Bureau exécutif national dans la mise en œuvre des programmes sur le terrain. Elles sont également chargées de superviser la coordination des programmes au niveau des antennes départementales.
Article 18 : Bureaux Départementaux ou Antennes
Il est institué des Bureaux dans chaque Département qui sont animés par un bureau départemental et qui rend compte directement au bureau exécutif national au moyen des rapports. Les bureaux départementaux, organisent des assemblées départementales au cours des quelles ils sont mis établis sous la direction d’un membre du bureau exécutif national. Le BEN pourvoit aux besoins de fonctionnement des bureaux départementaux. Toutefois, Le BEN, pour des besoins spécifiques, peut rechercher des financements directs au profit d’un Bureau Départemental.
Chapitre VII : REVISION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19 : Révision
La révision des présents statuts relève de la compétence de l’Assemblée Générale, sur proposition du Président, des membres du BEN, notamment les 3/4 des membres, ou encore suite à un évènement important.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution, les actifs de la RPDH sont affectés aux ongs et associations poursuivants les mêmes buts. Elle est prononcée par l’assemblée générale suivant la dissolution.
Article 21 : Dispositions finales
Les dispositions des présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale et leur enregistrement au niveau des services du Ministère de l’Administration du Territoire.
Fait à Pointe-Noire, le 14 janvier 2006
L’Assemblée Générale Extraordinaire
