Le gouvernement doit mettre un terme aux restrictions dans l'action des ONGs

Pointe-Noire-Brazzaville, le 09 mai 2018. La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) informe l’opinion publique nationale et internationale de l’interdiction dont elle a une fois de plus fait l’objet de la part des autorités du département de Pointe-Noire alors qu’elle avait prévu organiser ce mercredi 09 mai 2018 dans la même ville, un Atelier national de renforcement des capacités des parties prenantes et d’adoption de la cartographie des risques de corruption dans le processus REDD+ en République du Congo,dans le cadre d’un projet visant à renforcer l’intégrité dans ce secteur, projet qu’elle mène avec l’appui de l’Agence Française de Développement et le concours de son partenaire Transparency International. 

Alors que l’organisation était sur le point de lancer les activités relatives à cette journée de travail, la RPDH s’est vue notifier verbalement par une délégation de la police nationale conduite par le directeur interdépartemental de la police de Pointe-Noire et du Kouilou en personne, de « l’interdiction de tenir ladite rencontre sous peine de représailles policières »,sans autre forme de procès. Et que par ailleurs, « l’activité ne pouvait avoir lieu sans l’autorisation préalable de la Préfecture du département ». 

La RPDH s’indigne et marque sa plus totale désapprobation face à ce qui constitue indéniablement une entrave manifeste aux droits fondamentaux ainsi qu’une confiscation évidente des libertés de réunion, d’association, de pensée… Des libertés pourtant consacrées par les textes fondamentaux de la République mais aussi par les différents instruments juridiques internationaux auxquels le Congo est partie en matière de droits de l’homme. 

Cet acte semble s’inscrire dans une série d’actions, dont les arrestations récentes de plusieurs membres du mouvement citoyen RAS LE BOL alors qu’ils manifestaient pacifiquement à Pointe-Noire, propres à une campagne de harcèlement et d’intimidations, qui alimentent le climat sociopolitique délétère prévalant actuellement dans le pays. Dans ce registre, l’organisation avait déjà vu son siège saccagé et sa base de données volées par des individus non identifiés dans la nuit du 8 au 9 mars 2018.

La RPDH rappelle que l’engagement de la République du Congo dans les processus ITIE, APV-FLEGT, REDD+ et autres dynamiques analogues, ne saurait se passer de l’exigence relative à la libre et complète participation de la société civile. 

De tels actes ne peuvent ainsi concourir à l’atteinte des objectifs de ces processus, au même titre qu’ils ternissent davantage l’image du pays auprès de ses partenaires extérieurs, dont la République française à travers l’Agence Française de Développement, à l’origine du financement dudit atelier. Cette atteinte survient alors que le Congo se trouve à l’étape fatidique des négociations avec le Fonds Monétaire International (FMI) en vue de la conclusion d’un accord visant la relance de son économie et qu’un processus de validation imminent devrait statuer sur le maintien ou non du pays dans le processus ITIE.

La participation de la société civile en toute indépendance dans les processus de gouvernance est une exigence clé pour le succès des initiatives en la matière. Le gouvernement se doit de ce fait de veiller de façon systématique à la garantie des libertés d’expression et d’association, et ne doit les violer sous aucun prétexte ,

a dit Christian Mounzeo, Président de la RPDH

L’organisation attire l’attention des autorités sur le fait que, au sens de la Constitution congolaise du 06 novembre 2015, les libertés de réunion et d’association sont consacrées, à travers les articles 25 et 27, qui stipulent respectivement :« Tout citoyen a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l’écrit, l’image ou par tout autre moyen de communication. » ;« L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, les libertés d’association, de réunion, de cortège et de manifestation.». Ces dispositions sont également reprises par la Loi du 1erJuillet 1901 sur le régime des associations en République du Congo, ainsi que par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

En conséquence, la RPDH plaide en faveur de la cessation immédiate de ces pratiques. « Il est clair que ces actes n’honorent guère les autorités du pays » a dit FrancK Loufoua Bessi, chargé de programme. 

Face à tout ce qui précède, la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme formule les recommandations suivantes au Gouvernement de la République :

  • Se conformer de façon stricte aux dispositions des articles 25 et 27 de la Constitution du 06 novembre 2015, des articles 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sur les libertés d’expression, d’association, de réunion, de manifestation ;
  • Mettre un terme immédiat au harcèlement et aux intimidations des acteurs de la société civile à travers les interdictions, arrestations et détentions arbitraires dont ils sont l’objet de la part des services de sécurité ;
  • Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des acteurs de la société civile en République du Congo ;

 

Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH)

Bureau Exécutif

Contacts Presse : 

Christian Mounzeo, Président, +242055383577

Franck Loufoua Bessi,  Chargé de programme +242 04 437 15 02

Sy Abdoulaye , Assistant à la Recherche  +242 05 528 44 59

       E-mail : rp.dh@laposte.net  

        Site Web: www.rpdh-cg.org

 

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PDF icon Communiqué de presse N˚04/2018/RPDH/BE160.99 Ko

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