Atteintes graves aux libertés fondamentales: Arrestations arbitraires et Intimidations des opposants au changement de la constitution

Brazzaville, Pointe-Noire, le 18 août 2015. La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), la Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe-Noire (CDJP) et l'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH) manifestent de vives inquiétudes face aux violations massives et récurrentes des droits et libertés fondamentaux en République du Congo.

D'une part, depuis la tenue du dialogue national sans exclusif de Sibiti initié à la demande du Président de la République et d’autre part, celui de l’opposition organisé à Brazzaville auxquels se sont dégagés deux positions diamétralement opposées, la RPDH, l’OCDH et la CDJP constatent avec beaucoup de regret, l’installation d’un climat de psychose essentiellement caractérisé par les arrestations et détentions arbitraires, les menaces, les intimidations et les restrictions des libertés vis-à-vis des opposants politiques et des citoyens libres opposés au changement de la constitution.   

En effet, nos trois organisations ont été informées de l’arrestation à Pointe-Noire depuis le lundi 20 juillet 2015 de Destin Pathurel PANDI et de sa détention dans un lieu inconnu. Agé de 20 ans, l’infortuné est le fils ainé de Bertin PANDI NGOUARI, président du parti politique FAR, une formation politique proche de l’opposition, lui-même en fuite. Destin Pathurel NGOUARI avait d’abord été arrêté le jeudi 16 juillet 2015 et ensuite libéré le samedi 18 juillet accompagné de deux de ses amis. Les autorités  policières leur reprocheraient de préparer une désobéissance civile contre le changement de la constitution. 

A Brazzaville, la dernière sortie de la plateforme des Amis d’André OKOMBI SALISSA le dimanche 19 juillet 2015, a été une fois de plus une occasion pour la police nationale de s’illustrer négativement en voulant empêcher la tenue de cette réunion. Des violences ont été infligées par les éléments de la police nationale aux membres de cette entité politique. Ainsi, au cours de cette réunion, la plate forme des Amis d’André OKOMBI SALISSA voulait dénoncer les conclusions du "dialogue de Sibiti", comme l’avait d’ailleurs fait, au cours d’une interview le Général Jean Marie Michel MOKOKO. Certains membres de cette plateforme ont été molestés, d’autres ont vu leurs domiciles vandalisés, c’est le cas de M. Patrice LAGANY et Bertin INKO NGATSEBE. Monsieur LAGANY a été arrêté le 20 juillet 2015 au quartier Diata et incarcéré au Commissariat de Police de la Coupole au centre ville où il est resté plusieurs heures sans aucune forme d’assistance et y a subi des mauvais traitements.

A la lumière de ces faits, la RPDH, la CDJP et l'OCDH condamnent la violation par les autorités congolaises des dispositions de la Constitution du 20 janvier 2002 en ses articles 7, 9, 19 et 21 ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Congo, notamment à son article 9 qui dispose que : « Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire », l’article 5 qui prévoit que : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », l’article 19 qui garantit que : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit », et l’article 20 qui affirme que : «  Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ».

Recommandations

La RPDH, la CDJP et l'OCDH déplorent les violations répétées des droits de l’Homme et des libertés fondamentales au Congo. C’est pourquoi, ellesrappellent que les droits et libertés tels que prévus dans l’ordonnancement juridique interne du Congo et à travers les instruments du droit international auxquels le pays est partie, constituent des piliers essentiels de l’Etat de droit et par conséquent, aucune démocratie ne peut se construire sans le respect effectif des droits humains.

Tenant compte de cet environnement, la RPDH, la CDJP et l'OCDH exigent des autorités congolaises de :

- Libérer immédiatement et sans condition monsieur Destin Pathurel PANDI détenu arbitrairement à la Maison d’Arrêt de Brazzaville ; ainsi que d'autres personnes détenues à cause de leur activisme citoyen en relation avec des questions d'intérêt national

- Se conformer aux dispositions de la Constitution du 20 janvier 2002 qui garantissent le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que celles du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;

- Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, de menaces et d’intimidations à l’encontre des citoyens et de tout individu opposé au changement de la Constitution du 20 Janvier 2002 ; 

- Garantir entre autres, la liberté d’expression, la liberté de réunion et de manifestations en tant que droits fondamentaux de la personne humaine ;

- Garantir la tenue libre des activités des partis de l’opposition et de la société civile ;

- Garantir l’intégrité physique et psychologique des leaders politiques et des leaders citoyens ;

 - Prendre toutes les mesures qui conviennent pour garantir un cadre pacifié et mieux encadrer les activités des partis politiques et associations avant, pendant et après leur tenue.

 

 

 

Contacts                   

Pour la CDJP                                          

Brice MACKOSSO

Tél.  +242 05 557 90 81                                 

 

Pour la RPDH

Christian MOUNZEO

Tél. +242 05 595 52 46

 

Pour l'OCDH

Trésor Nzila Kendet

Tél. +242 05 533 07 63

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