Rapport RPDH sur l’observation des elections locales Scrutin du 28 septembre 2014

En 2013, un Recensement Administratif Spécial a été organisé. Cette opération a permis d’établir la population électorale à 1.808.903 électeurs sur le territoire national. A la suite de ces résultats, le corps électoral a été convoqué, le 28 septembre 2014 par décret n°2014-445 du 25 août 2014, pour les élections locales afin de constituer les conseils municipaux et départementaux pour un mandat de cinq (5) ans. Ce scrutin a été organisé dans le cadre de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, dûment modifiée et complétée par les lois n°5-2007 du 25 mai 2007, n°9-2012 du 23 mai 2012 et n°40-2014 du 1er septembre 2014.

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