Communiqué de presse de PWYP Congo sur le ralentissement du processus ITIE au Congo-Brazzaville

Brazzaville - Pointe-Noire le 11 Octobre 2014: Alors que le processus de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) connait un ralentissement en République du Congo, la Coalition congolaise Publiez ce que vous payez a adressé au Ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, du Portefeuille public et de l’Intégration et par ailleurs Champion de l’ITIE Congo, une correspondance en date du 6 Octobre 2014, pour lui faire part de ses préoccupations et inquiétudes au sujet de cette initiative.

Dans son courrier, la Coalition interpelle le gouvernement sur certains dysfonctionnements et encourage la relance du processus ITIE. En effet, le Congo avait été récompensé de réels efforts en termes de transparence par son accession au statut de pays « conforme » en février 2013. Depuis, l’appui au processus connait un relâchement. Ainsi, la plupart des recommandations exprimées dans les rapports ITIE et le rapport de validation ne sont aujourd’hui pas suivies d’effet concret.

Le rapport ITIE portant exercice 2013, dont la publication était prévue en Septembre 2014, n’est par exemple toujours pas disponible. La Coalition a constaté des réticences à collaborer de la part de certaines administrations publiques et entreprises extractives, alors qu’elles ont l’obligation de déclarer les sommes reçues dans le cadre de la collecte des impôts et des taxes dans le secteur extractif.

De même, la Coalition rappelle l’engagement pris par le gouvernement de faire adopter une Loi de Transparence et de Responsabilité Fiscale, qui demeure un projet de loi, alors qu’il s’agit d’un engagement datant de début 2013. La question de la taxe maritime demeure également problématique. En témoigne, la déclaration unilatérale faite par les compagnies de cette taxe. Les administrations publiques responsables de sa collecte ne sont donc toujours pas tenues de rendre des comptes sur ces opérations, et ces recettes fiscales ne sont pas intégrées au budget.

En rappelant l’importance des engagements pris dans le processus ITIE grâce à la volonté politique personnelle de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, et la nécessité de maintenir ces efforts à l’approche de nouvelles étapes de validation, Publiez ce que vous Payez- Congo demande au gouvernement de mobiliser les capacités financières nécessaires pour permettre la mise en oeuvre du plan d’action du Comité Exécutif, outil essentiel pour cette validation.

Les dysfonctionnements mis en avant représentent autant de risques à une validation sereine en 2015. Et, alors que Brazzaville s’apprête à accueillir la réunion du Conseil d’Administration International de l’ITIE au début de l’année prochaine, un éventuel manque de volonté de la part des pouvoir publics viendrait fragiliser la position de leader qu’occupe la République du Congo dans cette initiative.

Au regard de toutes ces préoccupations, Publiez ce que vous Payez – Congo recommande :

  • L’implication personnelle du ministre des finances pour le renforcement de l’engagement de l’administration publique congolaise dans le processus ITIE, afin d’assurer la réconciliation et la production du rapport exercice 2013 ;
  • Le règlement définitif de la question de la taxe maritime afin qu’elle intègre le processus de réconciliation ;
  • La mise à disposition des capacités financières relatives à la mise en oeuvre du plan d’action du Comité Exécutif ITIE ;
  • L’ouverture des discussions sur le projet de Loi sur la transparence et la responsabilité fiscale (LTRF) à la dernière session annuelle du Parlement pour le vote de celle-ci ;
  • La mise en oeuvre systématique des recommandations exprimées dans les rapports ITIE

 

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