Rapport de reconciliation des paiements et des recettes extractives au titre de l'exercice 2011

La réconciliation des paiements et des recettes pétrolières et minières couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 a été exécutée par l’équipe Moore Stephens du 28 mai au 2 juin 2012 dans les locaux de l’ITIE Congo.

La mission a été réalisée en trois interventions :

  • La première s’est déroulée entre le 28 mai et le 8 juin 2012 et a été consacrée à l’étude de cadrage du secteur pétrolier et minier en République du Congo. Cette intervention a été sanctionnée par la présentation d’un rapport de cadrage au Comité Exécutif incluant une proposition du référentiel ITIE et du formulaire de déclaration pour l’exercice 2011 ainsi que des recommandations pour l’amélioration de la traçabilité des flux de paiements dans le secteur extractif.
  • La deuxième s’est déroulée sur le 27 et le 28 juin au cours de laquelle un atelier de formation sur les formulaires de déclaration et les instructions de reporting a été organisé pour les parties prenantes. La dissémination des dits formulaires aux parties prenantes a été effectuée le 29 juin 2012.
  • La troisième intervention a été réalisée du 23 juillet au 2 août et a été dédiée aux travaux de réconciliation des paiements et des recettes pétrolières et minières déclarées par les parties prenantes. A la fin de cette intervention, un mémorandum des constatations clés a été présenté au Président du Comité Exécutif de l’ITIE Congo lors d’une réunion tenue le 2 août 2012.
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