Plan d'action 2011-2013 de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives au Congo- ITIE

Après l’adhésion du Congo à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2004, le Gouvernement de la République a mis en place en 2006 une institution de mise en œuvre de l’initiative composée d’un comité exécutif et d’un comité consultatif par décrets n° 2006-626 et 2006-627 du 11 octobre 2006.

Depuis 2008, cette institution a travaillé conformément à son plan d’actions en se basant sur les règles en vigueur en matière de l’ITIE pour  permettre au pays d’obtenir le statut de « pays conforme ».
Deux rapports de réconciliation  des données de paiements des sociétés extractives et des recettes de l’Etat ont été produits au titre des périodes 2004 à 2006 et 2007 à 2009.

Au cours de sa réunion tenue à Bruxelles les 13 et 14 décembre 2010, le conseil d’administration international de l’ITIE a examiné  la situation de la validation du Congo et   a  reconnu que le pays a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre  de l’initiative.  Il a relevé néanmoins que  certains indicateurs  n’avaient pas été remplis pour lui permettre d’obtenir le statut de  « pays conforme ».

En conséquence, des mesures correctives ont été énoncées  et,  un nouveau   plan d’actions triennal 2011-2013, intégrant ces mesures correctives a été adopté et transmis au conseil d’administration  international de l’ITIE.
En application des  conclusions du conseil d’administration international de l’ITIE en sa session 9 juin 2011, ayant prorogé   le délai de validation du  Congo  au 9 décembre 2012, le Congo doit  produire:

  • un plan d’actions réajusté pour la période 2011-2013 avec une vision claire des priorités pour les 18 mois précédant la validation ;
  • avant la fin de l’année 2011, son rapport de réconciliation des données  pour l’exercice 2010 conformément aux nouvelles règles de l’ITIE, édition 2011.
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