Congo 51 ans d’indépendance, quelle responsabilité sur les ressources pétrolières?

Brazzaville, Pointe-Noire, Ewo. Le 15 août 2011. Le Congo célèbre le 51ème anniversaire de son accession à la souveraineté nationale. A cet effet, la Coalition Congolaise Publiez Ce Que Vous Payez (PWYP Congo), plateforme d’organisations de la société civile engagées dans la lutte en faveur de la transparence dans les industries extractives, a souhaité faire un point sur la transparence des industries extractives, et spécialement en ce qui concerne l’exploitation pétrolière et minière sur toute la chaîne de valeur, c’est-à-dire de la décision d’extraire à la répartition des revenus.

PWYP au Congo a noté des avancées significatives réalisées par le gouvernement depuis son adhésion à l’ITIE en 2004. Cependant, des défis importants empêchent encore le Congo à accéder au statut de pays conforme. C’est ainsi que le 27 mai 2011, dans une déclaration publique, la campagne se réjouissait des engagements pris par le Chef de l’Etat lors de la visite de Mme Clare SHORT, Présidente du Conseil d’Administration international de l’ITIE, s’agissant notamment de l’implication effective du gouvernement et de ses démembrements dans le processus ITIE par la communication de toutes les informations utiles, nécessaires à l’amélioration de la qualité du rapport ITIE Congo; de la dotation de ressources matérielles, financières, techniques et des capacités humaines aux organes  de mise en œuvre du processus, du vote d’une loi sur la transparence et la responsabilité dans la perspective de pérenniser l’initiative. Au cours de cette visite, le chef de l’Etat avait exprimé sa conviction de l’urgence d’une transparence totale sur les coûts pétroliers, sur l’arrêt des  pratiques d’exonérations fiscales accordées aux multinationales. En conséquence, PWYP avait demandé l’ouverture d’un débat afin de discuter de manière citoyenne de ces questions cruciales concernant la première ressource stratégique du pays.

En outre, PWYP Congo interpelle la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) afin que cette dernière améliore ses performances en matière de participation à l’exercice de réconciliation s’agissant particulièrement du troisième rapport de l’ITIE. La campagne entend aussi mettre l’accent sur l’intérêt pour la SNPC d’améliorer ses performances de gestion. Les audits 2009 réalisés par le cabinet GKM ont révélé des progrès importants tant dans l’établissement des comptes sociaux que dans la qualité des informations financières produites. Cependant, l’auditeur a constaté dans son analyse que l’activité de la SNPC demeure sujette aux faiblesses importantes, pour lesquelles des solutions idoines sont urgentes, notamment en ce qui concerne :

La définition et la mise en place d’une procédure d’arrêté des comptes sociaux, l’application stricte des procédures en matière d’acquisition de biens et services, les faiblesses du cycle de trésorerie en matière d’autorisation, de comptabilisation et de contrôle de la réalisation des services consommés et des biens reçus, l’exercice du droit d’audit des coûts pétroliers générés dans le cadre des contrats d’association, l’archivage des pièces justificatives. Ces faiblesses étant récurrentes, PWYP Congo exhorte le gouvernement  et la SNPC à tout mettre en œuvre pour réaliser les recommandations des audits successifs.

Le 28 juillet 2011, M. Christophe de MARGERIE, Président Directeur Général de Total, au sortir d’une audience au chef de l’Etat, annonçait le développement du projet de Moho Bilondo Nord, dont l’investissement nécessiterait 10 milliards de dollars. Alors que le développement de ce projet est en cours de discussion, PWYP Congo estime que les négociations sur ce projet ne peuvent plus avoir pour fondement juridique la convention d’établissement de 1968. Cette convention, vieille de 43 ans, est devenue caduque, du fait que l’environnement politique, économique et financier du Congo ne présente plus les mêmes caractéristiques. La convention précitée qui accorde beaucoup de largesses économiques à la compagnie Total en matière d’exonérations fiscales et autres avantages commerciaux ne se justifie plus d’autant que la stabilité économique n’est plus autant menacée. Par ailleurs, ces questions relatives à la filière extractive sont liées à l’environnement international en grande mutation aujourd’hui.

  • PWYP Congo, estime qu’à cause de cette convention, le pays a déjà perdu d’importants revenus, et elle ne devrait plus constituer le fondement des négociations avant tout débat citoyen sur la question.
  • Elle invite le gouvernement à garder à l’esprit le contentieux relatif au développement du projet Nkossa à propos des imputations des coûts pétroliers exorbitants ainsi que de sa faible rentabilité économique alléguée, dans les négociations actuelles sur le projet Moho Bilondo nord.
  • De plus, PWYP Congo croit également qu’il est plus que jamais urgent de clarifier la situation juridique du terminal pétrolier de Djeno : il est aujourd’hui difficile d’établir s’il est un bien public ou un bien appartenant aux compagnies privées. Ne dit on pas à juste titre : « Qui dit contractuel dit juste »?.

Par conséquent, Publiez Ce Que Vous Payez demande au gouvernement, la publication des Conventions d’établissement entre  le gouvernement et les compagnies pétrolières et minières afin de mettre un terme à l’opacité des contrats. Cette publication traduira en termes concrets, l’engagement du gouvernement et des compagnies pour la transparence et le droit à l’information du peuple congolais, souverain primaire et propriétaire des matières premières. En effet, le préambule de la constitution congolaise du 20 janvier 2002, réaffirme le droit permanent de souveraineté inaliénable sur toutes les richesses et ressources naturelles comme élément fondamental du développement. Cette disposition accorde le droit de regard du citoyen sur les richesses naturelles du pays.

Par ailleurs, PWYP Congo salue la révision en cours, du code des hydrocarbures. Elle regrette, néanmoins, l’absence de consultation et de consensus dans la réflexion sur cette révision sur une législation qui régirait l’exploitation de la première richesse nationale. Une plus grande participation de l’Etat, de la société civile, des communautés riveraines pourrait permettre d’améliorer le contenu des attentes des populations dans l’adoption dudit code.

 

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