Exploitation du pétrole et les droits humains au Congo Brazzaville Rapport déposé dans le cadre de la 5e session de l’Examen périodique universel

I. Introduction et contexte

1. La République du Congo (ci-après nommée Congo) est un pays riche en ressources naturelles. Le pétrole, exploité depuis 1959 fait du Congo le cinquième plus important producteur de pétrole en Afrique1. Sa production onshore et offshore2 a rapporté en 2005 plus de 4 milliards de dollars ($US) au pays. Cependant, la présence de richesses naturelles ne s’est pas accompagnée de la mise en place des droits économiques et sociaux pour les habitants du pays qui sont moins de 4 millions, ni la réalisation d’un développement durable possible grâce aux fonds dégagés par l’exploitation du pétrole. Au contraire, des faits concrets démontrent que plusieurs violations graves des droits humains surviennent dans le cadre de son exploitation.

2. Ce rapport se concentre sur les effets de l’exploitation du pétrole sur les droits de l’homme dans le département de Kouilou où l’exploitation onshore se déroule depuis 2000 (à l’exception de Loango où les activités pétrolières ont commencé dans les années 1970 et de Ndjeno où le Terminal TOTAL a été installé en 1969). Les informations ont été recueillies dans le cadre d’enquêtes réalisées dans les localités de Ndjeno, Loango, Holl Moni, Bondi, Tchikanou, Mboukou, Mboubissi, Tchintanga, Tchimboussi, Ntot’U’Siala et Mengo.

II. Engagements internationaux

3. Le Congo a ratifié nombreux traités régionaux et internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) qui a largement inspirée la Constitution du pays; le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux (PIDESC) et la Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP); la Convention sur les droits des enfants (CDE); la Convention sur élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF); ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

III. Respect des obligations internationales en matière de droits humains

A) Situation dans les communautés de Kouilou

4. L’État congolais a permis à des compagnies telles que la franco-congolaise Zetah M&P et la compagnie française TOTAL E&P d’opérer dans le département du Kouilou en utilisant des techniques qui contaminent l’environnement et qui ont des conséquences profondes sur les droits humains et la santé des populations. Bien que les activités de Zetah M&P soient maintenant sous la direction de la compagnie italienne ENI, les violations persistent.

5.Pollution de l’eau et des sols: De nombreux cours d’eau et des nappes phréatiques utilisées par les populations sont pollués par le déversement d’hydrocarbures (pétrole brut). À titre d’exemple, un accident s’est déroulé en novembre 2004 provoquant un déversement important de pétrole dans la rivière Samba: la principale source d’eau du village de Tchikanou.
Cette catastrophe s’est propagée et a contaminé l’ensemble du réseau hydrique, notamment d’autres sources d’eau et la nappe phréatique3. De plus, l’enfouissement de brut, de sous-produits de brut et d’autres déchets est fait contrairement aux meilleures pratiques dans ce domaine. Les barrières protectrices pour éviter les infiltrations dans le sol sont inadéquates. Dans certains cas, comme à Mboukou, le brut et les déchets sont simplement déversés sans protection. Cela semble affecter la qualité et la fertilité des sols et atteint possiblement les nappes phréatiques. L’eau et la pluie répandent les produits pétroliers sur le sol où ils s’infiltrent et dans les sources d’eau. Les populations voient des flaques d’huile sur l’eau et affirment que le poisson goûte le pétrole. Dans plusieurs villages, les récoltes sont maintenant moins abondantes et de moins bonne qualité. À Ndjeno, à Tchintanga, à Tchimboussi et à Tchikanou, les racines de manioc sèchent ou moisissent parfois avant d’être matures. Les populations ne savent pas contrôler si leur bétail consomme des eaux et herbes contaminées. Des indemnisations symboliques sont parfois octroyées à la demande des populations, mais ces dédommagements sont faits de façon sporadique et arbitraire.

6. Pollution de l’air: Le processus d’extraction du pétrole brut fait remonter à la surface des gaz associés. Ceux-ci sont parfois relâchés sous forme de gaz brûlés (torchés). Il y a huit (8) torchères au sein ou à proximité des villages. La plus proche est à une cinquantaine de mètres des habitations, alors que les plus éloignées sont à une distance variant entre 1 et 2,5 km.
Dans certaines localités, le gaz dégagé a une odeur nauséabonde qui ressemble à celle des œufs pourris. Cette odeur caractéristique indique une présence significative de sulfure d’hydrogène (H2S) dans l’air. Le gaz, même à de faibles concentrations, est extrêmement corrosif et toxique.
Cette situation est particulièrement problématique près de Ndjeno où les populations sont constamment confrontées aux odeurs nauséabondes, surtout en soirée. Le gaz attaque et détériore l’odorat de la victime et, à certaines concentrations, peut être fatal. Sa présence dans les localités ciblées est également corroborée par la présence de pluies acides qui se forment suite au mélange d’eau et de H2S4. D’après les populations locales, l’eau de pluie, qui arrose leurs champs, a souvent une couleur noire et ne peut être bue ni servir à la lessive. À une reprise, les représentants de la compagnie pétrolière ont demandé à la population de Mboukou de quitter temporairement leurs habitations pour ne pas être exposé à des gaz, dont ils ne connaissent pas l’origine, en forte concentration. Ils ont dû fuir, l’espace d’une journée, vers des collines. Des fumées noires sont souvent observées en raison d’autres substances pétrolières brûlées par la compagnie.

7. Maladies: On retrouve une forte présence de diarrhées, de paludisme, de maux de tête, d’éruptions cutanées et de troubles pulmonaires dans les communautés qui, d’après elles, sont plus nombreux depuis le début de l’exploitation. Les problèmes cutanés et respiratoires sont caractéristiques de la présence de sulfure d’hydrogène (H2S) tout comme la toux chronique, la pneumopathie et les affections des muqueuses détectées dans certaines communautés5.

8. Information aux communautés: Les populations ne sont pas formellement impliquées dans la prise de décisions relatives à l’implantation et les opérations des industries pétrolières. Elles n’ont jamais été invitées à des consultations publiques ni reçues des informations relatives aux études d’impacts environnementaux même si elles sont prévues par la loi congolaise. Les populations ne savent pas si elles ont eu lieu. Elles ne connaissent pas l’impact de l’exploitation sur leur santé ou sur l’environnement sur lequel elles dépendent pour leur survie. Certains renseignements faussés ont même été rapportés. Lors d’une rencontre entre les membres du comité du village et le responsable du département de l’hygiène, sécurité et environnement de la société ENI Congo en juillet 2008, par exemple, celui-ci aurait affirmé que les gaz qui s’échappent des torchères seraient des « gaz doux » et qu’ils ne représenteraient aucun danger. De plus, les populations ne savent pas actuellement comment la compagnie traite les « eaux de formations » qui sortent en abondance dans le cadre de la production pétrolière.
Ceux-ci sont très toxiques et d’une salinité extrême. Les communautés ne possèdent pas de lien stable avec la compagnie leur permettant de communiquer lorsqu’un désagrément se produit.

9. Développement local et engagements sociaux: Les populations ne savent pas comment les revenus de l’exploitation pétrolière sont gérés et dépensés. Même s’ils sont censés se transformer en projets de développement, les populations ne ressentent pas une amélioration dans leurs conditions de vie. En fait, leur mode de vie est souvent bouleversé par l’arrivée des compagnies. Elles ne savent pas non plus si leurs revendications en matière de développement font l’objet d’engagements contractuels entre la compagnie et l’État. Ainsi, elles ne peuvent pas réclamer leur mise en œuvre. Dans certains cas, les entreprises ont rencontré certains membres des communautés avant l’implantation de leurs opérations envers qui elles ont pris des engagements.
Cependant, plusieurs réalisations sociales n’ont pas été effectuées ou ne répondent pas aux besoins des populations.

- Carence d’eau potable: Une grande partie des points d’eau traditionnellement utilisés par les populations sont maintenant impropres à l’usage ce qui rend l’accès à l’eau potable plus difficile. Des points d’eau promis par ENI, par exemple, donnent de l’eau impropre à la consommation et celle-ci est pompée à l’aide d’une manivelle. De plus, l’eau ne coule pas au point d’eau construit à Tchikanou. L’État ne fait des efforts pour remédier à cette situation.

- Manque d’infrastructures en santé: Plusieurs insuffisances ont lieu dans ce domaine. Certains villages n’ont pas de dispensaires, forçant les populations à faire plusieurs kilomètres pour se rendre aux centres les plus proches. De plus, ceux-ci manquent souvent le personnel adéquat et sont dépourvus d’équipements et de médicaments appropriés et suffisants.
Le seul dispensaire de Mboukou (auquel ont recours les populations de Tchikanou, Bondi, Mboukou et N’Tot’U’Siala) n’est pas pourvu en médicaments de première nécessité. Les moyens nécessaires pour diagnostiquer certaines conditions causées par l’exploitation pétrolière ne sont pas disponibles. Dans plusieurs villages, les services d’urgence sont à plusieurs heures de route. De plus, les frais de consultation constituent souvent un obstacle à l’accès aux soins.

- Manque d’infrastructures en éducation: Les enfants sont obligés de parcourir de longues distances pour aller à l’école. À Tchintanga et à Tchimboussi, il n’existe ni école primaire ni collège (enseignement secondaire). Dans ces deux localités, les enfants d’école primaire doivent se rendre à Tchingoli (respectivement à 7 et à 10 km) pour étudier.

10. Harcèlement vis-à-vis des populations: En janvier 2008, le Comité du village de Ndjeno a organisé une manifestation paisible des paysans contre la compagnie TOTAL pour réclamer le respect de leurs droits et l’amélioration des conditions de vie dans le village. Elle a été réprimée par les forces de l’ordre qui accompagnaient les autorités du Département de Pointe-Noire. En 2007, la police a interpellé la Commission Justice et Paix pour connaître l’objet d’une session de formation programmée avec les communautés riveraines des installations pétrolières. Le Sous-préfet de Hinda a menacé de sanctions les habitants invités de Mengo à prendre part à la session. Accompagné d’un agent de la police, il s’est présenté sur les lieux de la réunion. Bien que cela n’ait pas mené à l’arrêt de la rencontre, les communautés perçoivent ces actes comme des intimidations.

B) Conséquences de cette situation en regard des obligations internationales

11. La situation ayant court dans les villages riverains viole la dignité humaine des populations. Bien qu’un bon nombre des actes qui portent atteinte aux droits humains soient commis par les compagnies pétrolières, elles sont tolérées par l'État. En matière de pollution, des dispositions protectrices existent, mais elles ne sont pas mises en œuvre correctement. La Cellule Anti-Pollution du Ministère des Hydrocarbures a été interpellée à plusieurs reprises, mais se dit incapable de mettre fin à ces pratiques ou d’assurer la réparation adéquate en raison d’une législation imparfaite, et ce, en dépit du fait que la Constitution prévoit en son article 36 que « toute pollution ou destruction résultant d’une activité économique donne lieu à compensation ». Au lieu d'observer une amélioration des conditions de vie des populations grâce aux revenus générés par l'exploitation pétrolière, on observe un recul dans la jouissance de plusieurs droits. Cependant, le Comité des DESC prévoit dans l'Observation générale (OG) nº 3 que l'État ne doit accepter le recul d'un droit ou doit être capable d'invoquer des causes de première nécessité. De plus, la complémentarité des responsabilités étatiques et corporatives est essentielle. Selon le Représentant spécial du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les entreprises, l'État a l'obligation de protéger ses citoyens contre les violations de tierces parties, qui elles, ont la responsabilité de respecter les droits humains.

12. Droit à un niveau de vie suffisant: Reconnu par plusieurs instruments de protection des droits de l’homme, dont la DUDH à l’article 25(1) et l’article 11(1) du PIDESC, le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant réfère notamment à une amélioration des conditions d’existence et à une réponse suffisante aux besoins tels l’alimentation, l’eau, l’habillement, le logement, les soins médicaux et les services sociaux.

- Droit à l’alimentation suffisante: La perte de terres arables et les effets de la pollution sur les semences bouleversent la jouissance du droit à l’alimentation qui exige (selon l’OG no. 12) que la nourriture soit exempte de substances nocives pour la santé et qu’elle soit accessible de manière durable. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et les Peuples, a reconnu, dans l’affaire SERAC c. Nigeria, que la contamination des sols par l’exploitation pétrolière au Niger Delta constitue une entrave à la jouissance du droit à l’alimentation. Les effets de la pollution sur la quantité, la qualité et la durabilité de leurs récoltes alimentaires provoquent un recul dans la jouissance du droit à l’alimentation. En fait, les communautés deviennent de plus en plus dépendantes sur les produits de la ville qui sont vendus à des prix élevés. Il convient de signaler que l’alimentation est également un facteur déterminant et nécessaire à la jouissance d’autres droits tels que le droit à la santé.
- Droit à l’eau: La pollution de plusieurs sources traditionnelles d’eau diminue la capacité des populations à jouir de ce droit. L’interdépendance du droit à l’eau à la jouissance d’autres droits, tels que l’accès à la santé, fait de l’accès à l’eau un droit fondamental à la vie. La carence d’eau impacte considérablement les filles et les femmes –qui sont souvent les transporteurs d’eau dans les villages– et constitue une violation de la CEDEF à son article 14(g).
Les articles 35 à 37 de la Constitution sur la protection de l’environnement et l’article 28 de la loi N°001-91 devraient protéger les populations. Pourtant, l’État a permis qu’il y ait une rétrocession sur la disponibilité, la qualité, et l’accessibilité de l’eau. En permettant aux compagnies de s’engager dans la pollution des sources d’eau sans exiger la réparation, l’État a failli à ses obligations de respecter et protéger ce droit. De plus, le fait que l’accès à l’eau soit maintenant plus difficile sans pour autant que l’État ait utilisé les revenus à sa disposition pour l’améliorer fait non seulement preuve d’un recul dans la jouissance du droit, mais également le non-respect de son obligation de mise en œuvre.
- Droit au logement: Selon plusieurs instruments juridiques comme ceux cités plus haut ainsi que la CEDEF et la CADHP, le droit au logement fait partie du droit à un niveau de vie suffisant. La proximité des torchères qui émettent les gaz H2S constitue en soi une violation. Selon l’OG no.4, les logements « ne doivent pas être construits sur des emplacements pollués ni à proximité de sources de pollution qui menacent le droit à la santé des occupants ». De plus, pour que le droit au logement soit adéquat, il doit contenir des commodités essentielles à la santé, notamment, l’eau potable. En permettant l’emplacement des activités pétrolières à proximité des habitations sans mettre fin à des pratiques dangereuses et sans exiger la réparation des dommages, l’État a manqué à son obligation de respecter et protéger les populations.

13. Droit à la santé et le droit à un environnement sain: Autant le PIDESC à l’article 12 que la CADHP à l’article 16 énoncent le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. Le Comité des DESC signale que le droit à la santé « s'étend aux facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l'alimentation et la nutrition, le logement, l'accès à l'eau salubre et potable […] et un environnement sain ». Les habitations des communautés riveraines sont situées sur des sites où l’air, la terre et l’eau sont pollués. Le fait que l’exploitation pétrolière aurait pu contribuer à plusieurs maladies met en question la jouissance du droit à la santé parmi les populations concernées. De plus, le Rapporteur spécial sur le droit à la santé rappelle que les «États doivent reconnaître que le droit à jouir d’un meilleur état de santé inclut l’accès à une eau potable et à un assainissement adéquat.» L’eau saine est nécessaire pour éviter la déshydratation, elle est essentielle à la consommation, la cuisine et l’hygiène personnelle, tous des facteurs déterminants de la santé. Ainsi, le manque de sources d’eau saines, déjà évoqué, constitue une entrave au droit à la santé. Bien que la législation nationale traitant de la protection de l’environnement existe, le respect et l’application de celle-ci sont défaillants, voire inexistants. De plus, le manque d’infrastructures adéquates et suffisantes de santé et le fait que certaines maladies et décès peuvent être attribuables à l’absence de services d’urgence à une proximité et dans un temps adéquat signalent que l’État ne crée pas les «conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie» tel que prévu par le PIDESC.

14. Droit à l’information: La jouissance effective d’un droit exige que toute personne ait des informations suffisantes qui entravent ce droit pour l’exercer. Au regard des analyses fournies par le Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et de déchets toxiques, le fait de ne pas être informé au sujet de tout ce qui a ou peut avoir des effets nuisibles sur l'environnement constitue une violation du droit à l’information.

15. Droit à la vie: La pollution associée à l’exploitation pétrolière a des effets sur l’alimentation (tel que la végétation et le bétail), l’eau et la santé (pour lequel les infrastructures ne sont pas en place) et ainsi, sur la vie. En concentration suffisante, le gaz H2S par exemple, peut entraîner la mort en quelques minutes. Le Rapporteur spécial mentionné au par. 14 souligne que les menaces à l'environnement peuvent directement compromettre la vie de larges groupes de personnes.

16. Liberté d’expression et d’association: Les populations croient que les difficultés à manifester, le harcèlement et l’intimidation faite aux membres des villages sont des tentatives de l’État et les compagnies pétrolières de limiter l’expression des populations face à leurs droits. Ces pratiques ne sont pas conformes avec les articles 19 et 22 du PIDCP. De plus, ces actes violent la Constitution congolaise à son article 21 qui accorde le droit à la liberté d’expression, de manifestation et de réunion et l’article 35 qui prévoit que «tout citoyen a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre.»

IV. Recommandations

17. Les compagnies pétrolières violent les droits des habitants dans les communautés ciblées, les standards de l’industrie et le droit congolais. Le gouvernement a manqué à son obligation d’appliquer sa loi et de respecter ses engagements internationaux. Or, le Congo devrait:
Appliquer la Constitution, les lois congolaises relatives à la protection de l’environnement ainsi que le droit international et suspendre toute activité pétrolière qui menace l’environnement, la santé et le bien-être des communautés riveraines. Ceci devrait inclure des poursuites pénales contre les auteurs fautifs;
Exiger aux compagnies d’appliquer les normes en matière d’exploitation pétrolière qu’elles suivent dans leurs pays d’origine;
Établir une commission d’enquête composée des acteurs étatiques et corporatifs ainsi que les acteurs de la société civile pour identifier et évaluer les dommages dans les communautés;
Obliger aux compagnies pétrolières responsables à réparer les dégâts et à compenser financièrement les victimes pour les dommages subis;
Mettre en place un cadre de consultation et d’échange régulier et permanent entre les populations les compagnies pétrolières et l’État, notamment le Ministère des Hydrocarbures;
Assurer que ce cadre fournit les informations nécessaires aux communautés affectées sur les impacts de l’exploitation pétrolière sur leur santé et leur environnement.
Distribuer aux populations affectées et rendre publique les engagements contractuels signés entre les compagnies pétrolières et l’État ainsi que toute étude d’impacts sociaux et environnementaux effectuée dans le cadre de l’exploitation pétrolière dans les zones cibles;
Garantir le respect des droits de l’homme notamment la liberté d’expression et d’association;
Renforcer le cadre juridique relatif à la protection de l’environnement pour assurer la protection la plus efficace de l’être humain face à l’exploitation pétrolière, et
Investir les revenus pétroliers dans l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines, notamment, par l’établissement d’infrastructures de santé, d’éducation et d’eau selon les normes prévues par les conventions internationales auxquels le Congo a souscrit.

Annexe

Cartographie des violations de droits humains relatives à l’exploitation pétrolière en République du Congo

Commission Justice et Paix
Et
Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme

Le présent rapport narratif rend compte des résultats des descentes et rencontres organisées en direction des communautés dans les localités affectées par l’exploitation pétrolière dans le Kouilou, département voisin de Pointe Noire: Mboubissi, Mboukou, Tchikanou, Bondi, Tchintanga, Tchimboussi, Ndjeno et Loango.

Situation générale
L’accès à l’eau : L’accès à l’eau potable est un sujet de préoccupation du fait de la pollution pétrolière. En effet, les travaux de forage, en matière de prospection ou de recherche pétrolière, demandent l’utilisation abondante de l’eau. Les techniciens, à l’aide des moto-pompes, prennent l’eau dans les rivières les plus proches de leurs plateformes. Il y a très peu de points d’eau dans les villages. L’eau des rivières est donc consommée et utilisée par les habitants des localités riveraines des installations pétrolières. Lorsqu’il arrive un accident ou le fait même de la recherche pétrolière, il y a des déversions de brut dans les cours d’eau. Une dizaine de points d’eau sont en voie d’être installés dans le département. Cependant, ceux qui ont déjà été construits donnent de l’eau impropre à la consommation et c’est à l’aide d’une manivelle qu’il faut la pomper, ce qui ne donne pas la possibilité aux populations de remplir leurs récipients rapidement.

Pollution de l’air: Les torchères sont dans plusieurs localités (Ndjeno, Bondi, Mboubissi, Tchimboussi et Loango) et à proximité des habitations. Elles laissent échapper une forte teneur en gaz H2S. Aux heures du soir, entre 17h et 19h, on récent l’odeur de l’œuf pourri. Les habitants ne peuvent même pas manger hors de leurs maisons. Les gaz qui sont brûlés donnent des pluies acides. Ce qui fait depuis le commencement de l’activité pétrolière, les populations évitent d’utiliser l’eau de pluie comme autrefois.
L’eau qui tombe du ciel en période des pluies est noire lorsqu’elle est recueillie dans les récipients par les habitants des localités.

Santé: On compte un seul Centre de Soins Intégré (CSI) sans un service de maternité à Mboukou pour les trois (03) villages Bondi, Tchikanou et Mboukou dont la population totale est estimée à 7710 habitants. On y trouve deux (02) assistants généralistes6 et deux (02) stagiaires ayant un niveau supérieur au Baccalauréat (premier diplôme universitaire). Ces derniers sont rémunérés par l’État. Cependant, le Centre de Soins Intégré est maigrement approvisionné en produits pharmaceutiques (quelques médicaments de première nécessité). Les adultes payent 2000 et les enfants 1000 Francs CFA pour une consultation. Le traitement médical est de trois (03) jours, autrement dit, lorsque le malade paye sa consultation, après trois jours s’il n’y a pas d’amélioration, il devra prendre d’autres dispositions, quitte à payer une autre consultation ou à se rendre à un autre Centre de Soins à Pointe Noire. ENI dispose pour ses employés, une clinique à Pointe Noire ayant des médecins, assistants, infirmiers et autres personnels. Pour les habitants des localités travaillants à ENI, en cas d’urgence, ils sont tenus à se rendre à Pointe- Noire pour se faire soigner.

Pour les paysans de ces localités, les maladies constatées en abondance actuellement (diarrhée, paludisme, infections cutanées et infections pulmonaires) sont apparues et sont plus fréquentes depuis l’installation de l’exploitation pétrolière. Le manque de suivi des patients et la pauvreté (par manque d’argent à prendre un bon traitement médical) sont des causes de mortalité.

Transport : Le transport en commun est difficile, voire inexistant. En effet, les localités concernées par la recherche sur les violations des droits humains sont situées sur l’axe de la Route Nationale N°1 seulement qui n’est pas encore goudronnée. Les évacuations urgentes de malades doivent se faire à Pointe Noire ce qui peut prendre quelques heures.

Éducation: Dans les localités de Bondi, de Tchimboussi, Tchintanga et Tchikanou il n’y a pas d’école.

Réparations: En matière d’environnement, les communautés ne connaissent pas la politique des compagnies en matière de réparation des dégâts. En effet, de nombreux villages aujourd’hui sont gravement touchés à savoir :Ndjeno, Loango, Bondi, Tchikanou, Tchimboussi et Mboubissi.

Ndjeno
Pollution du sol: L’exploitation pétrolière a bel et bien eu une incidence négative sur les récoltes désormais différentes de celles d’antan, tant de manière quantitative que qualitative. Les plantations de manioc, d’arachides, de patates, connaissent une productivité réduite. De même, les ressortissants de cette localité attestent que ces produits vivriers n’ont plus la même saveur qu’avant. La rivière Loubi dans cette localité a été polluée.

Pollution de l’eau: La pollution de la rivière Loubi, dont le fond reflète un dépôt de brut, empêche les populations de se servir de cette eau parfaitement impure. Au terminal, la société TOTAL dément tout décès ou maladie respiratoire liée à l’exploitation pétrolière, et ce, malgré les odeurs nauséabondes qui s’échappent du site et que les populations sont forcées de respirer. La compagnie n’a pas procédé à des examens médicaux des communautés avoisinantes. Il suffit de regarder l’eau de la Loubi et des cours d’eau environnants pour remarquer la présence de l’huile (brut) à la surface de l’eau. En trempant sa main, on constate que l’eau colle à la peau. Cette eau ne peut plus être bue. Le poisson de la Loubi a la saveur du pétrole, et lorsqu’on en consomme, il suffit seulement de roter (émettre par la bouche de gaz stomacaux) pour sentir tout de suite l’odeur du pétrole. C’est pourquoi depuis quelques années, le Comité du village de Ndjeno a interdit la pêche et la consommation du poisson de la Loubi.

Accès à l’eau: Le forage construit par TOTAL pour la communauté de Ndjeno est à l’intérieur du terminal. Cependant, le personnel de TOTAL ne consomme pas l’eau de ce forage, mais plutôt de l’eau embouteillée venant de la ville. Pour les populations qui n’ont pas accès à des évaluations scientifiques de la qualité de leur eau, cette situation est inquiétante.

Santé: Les infrastructures de base, délaissées, demeurent dans un constant état de délabrement avancé. Total et l’état ne semblent pas tenir compte des attentes des populations dans ce domaine. On compte un Centre de Santé Intégré (CSI) pour la localité de Ndjeno, dont la population est estimée à plus de 2650 habitants. Les pathologies liées à l’exploitation pétrolière sont les dermatoses cutanées et affections respiratoires qui étaient inexistantes avant l’implantation du Terminal pétrolier, en 1969. Les agents opérant sur place au terminal, en cas d’infections, sont directement conduits au Centre Médico-social de la compagnie situé à Pointe-Noire. Les réserves en médicaments du CSI de Ndjeno s’amenuisent à mesure que les populations des localités avoisinantes viennent s’y approvisionner, car les autres centres de la zone, situés respectivement à Fouta et Nzassi sont beaucoup trop éloignés. L’infirmier en chef est assisté de deux (2) sages-femmes et de six (6) agents, tous relevant de la fonction publique congolaise. Le travail est harassant, au vu du nombre important de patients par rapport à ce quota faible en personnel soignant; les conditions de travail sont précaires au vu de la vétusté du matériel et de l’inadaptation des structures d’accueil (manque de toiles moustiquaires, insuffisance de lits pour les malades, etc.).

Maladies: Les maladies les plus constantes à Ndjeno sont la toux chronique, la pneumopathie, la maladie du cœur, les muqueuses. La localité est réputée être un grand réservoir des moustiques. En effet, on constate la présence de plusieurs lagunes d’eau souvent stagnante, ce qui explique le nombre important de cas de paludisme dans cette localité.

Liberté d’expression: Le dialogue est quasiment inexistant entre les ressortissants de la localité, le principal opérateur Total et les sous-traitances. A chaque fois qu’une rencontre est organisée entre les responsables du village et les différentes missions d’investigations (Journalistes, défenseurs de droits humains, mouvements associatifs), ceux-ci sont l’objet de harcèlement de la part des représentants de la compagnie.

Information: Lors des rencontres avec les représentants de la compagnie, ceux-ci se limitent souvent à nier l’implication de la compagnie, de par ses activités pétrolières, dans les nombreux maux qui minent les populations de cette localité. Le 23 août 2007, une rencontre a été organisée par les responsables de la multinationale française (TOTAL), avec les autorités politico administratives en charge du département concerné et les responsables du village. Les représentants de Total ont dégagé la responsabilité de leur compagnie dans la prolifération des maladies liées aux infections pulmonaires et cutanées dans cette localité en mettant en relief les dispositions sécuritaires engagées par eux en matière de traitement des déchets industriels et de rejet des gaz toxiques. Le département du développement durable de la compagnie, retenu pour servir de courroie de transmission avec les communautés en matière de questions environnementales, n’a nullement pris en compte les données fournies à l’occasion de la rencontre, lors de l’exposé d’un représentant du Centre de Soins Intégré de Ndjeno, qui a mis en avant l’évolution de maladies liées à l’exploitation pétrolière, en dressant une étude de cas d’avant et d’après le début des activités pétrolières dans cette localité.

Éducation: L’école primaire de Ndjeno compte plus de 360 élèves pour un (1) directeur et six (6) enseignants. A ce titre, le directeur de cette école fait office d’enseignant. L’école est constituée de deux bâtiments dont un, le premier, est l’œuvre des habitants de la localité et l’autre, le second, a été construit par Total. Les deux seuls collège et lycée de la zone sont respectivement situés dans les localités de Fouta et Tchiamba, proches de la frontière de la République du Congo (Pointe Noire) avec le Cabinda (enclave de la République d’Angola).

Tchikanou
Pollution: Il y a eu déversions de près de 1000 barils de brut dans la rivière Samba et Makoyo, en 2006 et c’est le même cours d’eau qui alimente la localité de Bondi. Les enfouissements de résidus pétroliers font que la culture de manioc donne des tubercules qui sèchent ou qui pourrissent avant la maturité. Les torchères à proximité des habitations dans les localités de Tchikanou, Bondi et Mboukou émettent l’odeur de l’œuf pourri. Depuis le commencement de l’activité pétrolière, les populations évitent d’utiliser l’eau de pluie comme autrefois. L’eau qui tombe du ciel en période des pluies est noire et contient de l’huile lorsqu’elle est recueillie dans les récipients par les habitants des localités.

Accès à l’eau: Un puit d’eau a été construit par ENI Congo mais l’eau ne coule pas. Les autres sources d’eau dont disposent les populations de Tchikanou sont polluées. Les populations sont obligées de consommer l’eau de ces sources, car elles ne peuvent faire autrement.

Bondi
Pollution: Les torchères bien que se retrouvant dans le site d’exploitation de ENI Congo, produisent une fumée à forte teneur de dioxyde de carbone CO2. La fumée couvre et obscurcit le firmament de Tchimboussi jusqu’au village voisin Tchintanga. Le grand feu de l’une des torchères du site de Bondi où l’on brûle les boues de forage, donne une luminosité la nuit, au point où les animaux fuient loin et les habitants trouvent difficilement du gibier.

Santé : L’odeur permanente d’œuf pourri est une nuisance olfactive et montre l’échappement du H2S et les autres gaz (CO2). De plus, les populations ressentent les effets de chaleur permanente, la toux chronique, la pneumopathie, les muqueuses et l’inefficacité des plantes et herbes autrefois consommés comme pharmacopée traditionnelle.

Mboukou
Pollution et liberté de mouvement: Les populations sont parfois interdites de circuler dans certaines zones à cause de l’évaporation du H2S, et autres gaz très dangereux et rampant, lorsqu’ils s’échappent. Ceci a été le cas à Mboukou où les populations ont été contraintes de se diriger vers une topographie plus élevée sous l’invitation des agents de ENI, afin d’éviter d’inhaler le gaz qui s’était échappé des installations pétrolières sur place.

Liberté d’association: En 2005, quelques travailleurs dans les sous-traitances de ZETHA (non syndiqués) rejoints par quelques habitants de la localité de Mboukou, revendiquaient un meilleur traitement salarial, de bonnes conditions de travail, etc. La manifestation était caractérisée par l’exhibition par les manifestants de deux cercueils, de couleur noire et blanche, symbolisant la protestation de la population quant à l’arrivée sur le terrain des sous-traitances synonyme d’occupation et de dominance, par la même occasion, des sujets expatriés sur la main d’œuvre locale. La manifestation a été réprimée par la descente sur les lieux des membres de la Sécurité d’Etat et des forces de l’ordre, le Sous-Préfet, de nombreuses autres autorités, etc. Les forces militaires et de polices arrivées sur le terrain ont quadrillé la localité et les manifestants ont disparu. Les instigateurs de la manifestation étaient recherchés par la police, mais personne d’entre eux n’a été arrêté ni licencié. Les jours qui ont suivi, la société ZETHA et les sous-traitances ont fait des promesses pour l’amélioration des points que les manifestants réclamaient.

Éducation: Les structures scolaires n’existent qu’à Mboukou pour une population estimée à 7000 habitants. À l’école primaire, on compte 700 élèves pour six (06) enseignants. Normalement, treize (13) enseignants sont attendus pour tout le cycle primaire.

Le collège c’est-à-dire le cycle secondaire, il a été réhabilité par la Société ZETHA du Groupe français Morel et Prom et compte 250 élèves pour quelques enseignants qui eux sont rémunérés par l’Etat. Cependant, ce dernier est loin de fournir un budget à l’école. L’école primaire de même que le collège vit des frais scolaires que payent les parents d’élèves. Les parents payent eux-mêmes les livres de leurs enfants la plupart du temps.

Mboubissi
Pollution : Un déversement du brut par ZETHA, a eu lieu courant 2006 au mois de septembre. En guise de réparation, l’ancien opérateur ZETAH, actuellement ENI Congo, a procédé à une simple réparation primaire, caractérisée par le nettoyage partiel du site pollué (ramassage des galettes de brut), sans jamais tenir compte des impacts survenus (la société avait depuis promis, de leur propre gré, la descente d’experts sur le terrain en vue d’évaluer les dégâts occasionnés, promesse restée sans suite jusqu’à l’arrivée sur les lieux du nouvel opérateur ENI).

La torchère à Mboubissi, à même le sol au niveau de la plate forme centrale, est située à une soixantaine de mètres à peine des habitations et les habitants ont des effets de chaleur permanente.

Toujours dans la même localité, une source d’eau se trouvant entre deux collines sur lesquelles se trouvent deux plateformes, appartenant aux opérateurs ZETAH au départ puis ENI par la suite, est le théâtre du déversement quotidien de déchets toxiques (le brut et autres produits chimiques utilisés) pendant les activités d’exploitation du brut, les populations, dans leurs cris de détresse, se sont, une fois de plus, heurté à un mur d’indifférence. En clair, il s’agit d’une source d’eau utilisée par les populations pour besoins de rouissage de tubercule de manioc, de bain, de lessive et vaisselle; ZETHA au départ et ENI actuellement déverse régulièrement. La source d’eau se situe en contre bas de deux plateformes d’exploitation pétrolière.

Logement: En octobre de 2007, à Mboubissi toujours, une puissante détonation, accompagnée d’un feu, d’une des vannes des pipelines a engendré la destruction partielle des habitations voisines (toiture, lattes, etc.) ; après un constat sur les lieux de représentants de ENI (propre initiative de ENI), plus rien ne s’est fait, jusqu’à ce jour, produit en terme de réparation des dégâts causés.

Éducation : L’école primaire a été construite avec l’appui financier de l’ancienne société ZETHA. La main d’œuvre était locale, mais n’est pas rémunérée.

Loango
Pollution: Les trente-huit (38) années d’exploitation pétrolière (le gisement Pointe Indienne de la localité est le premier à avoir été exploité depuis la découverte de l’or noir au Congo) pèsent lourdement sur les populations, car l’incidence de cette extraction abusive est très grave : appauvrissement des sols (production agricole très diminuée), cours d’eau pollués, disparition des espèces halieutiques, etc.

Éducation: Il y a une école primaire avec 244 élèves, un collège avec 215 élèves et un petit séminaire (collège) avec 84 élèves.

Information: Il s’agit de la première localité du département à avoir exploité le pétrole. Le premier opérateur était total. Par la suite, Zetha a puisivi l’exploitation et ENI lui a succédé. Africa Oil & Gas Corporation a aussi été impliqué. À ce jour, les populations ne savent pas est responsable de l’exploitation dans cette localité. Cela déplaît aux communautés qui souhaitent savoir à qui est présent dans leur localité et à qui ils peuvent s’adresser advenant des revendications à l’industrie pétrolière.

Tchintanga
Pollution: Le phénomène de pollution de rivières du village par le déversement de tous les déchets issu de l’activité pétrolière se produit régulièrement. Les populations sont contraintes à la consommation d’eau souillée ou, dans le pire des cas, s’obligent à un déplacement lointain, source de division de familles, à la quête d’une eau de meilleure qualité. En outre, les populations sont gênées par des travaux de terrassement qui sont opérés à quelques mètres à peine de leurs habitations.

Tchimboussi
L’information: Les communautés ont assuré n’avoir accès à aucune information venant des compagnies en ce qui concerne les taux de production, les pertes et profits engendrés par l’extraction de l’or noir. La transparence n’étant pas de mise dans cette partie du pays. Aussi ils n’ont aucune information sur les risques crées par les torchères et l’exploitation à proximité des villages.

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