Détention prolongée de plus d’une trentaine de personnes à la Maison d’arrêt de Pointe-Noire

La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) et la Commission Justice et Paix (CJP), ONG de défense et de promotion des droits humains au Congo, vous prient d’intervenir d’urgence dans la situation suivante en République du Congo.

 
Description de la situation:
La RPDH et la CJP sont soucieuses des arrestations suivies de l’incarcération depuis plus de quatre mois de trente cinq (35) personnes, à la Maison d’arrêt de Pointe-Noire, inculpées des chefs «d’Offense au chef de l’Etat, destruction des biens d’autrui et pillage», à la suite des évènements survenus lors des obsèques de l’ancien Président de l’Assemblée Nationale et Président du Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès Social (RDPS), les 5 et 7 juillet 2008.

En effet, Monsieur Jean-Pierre THYSTERE TCHICAYA, ancien Président de l’Assemblée Nationale congolaise, est décédé en France en date du 20 juin 2008. Sa dépouille mortelle a été ramenée à Pointe-Noire, le 5 juillet 2008 pour son inhumation.

C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat congolais, son épouse, certains membres du Gouvernement et parlementaires se sont rendus à Pointe-Noire, pour la plupart le samedi 5 juillet 2008, en vue de prendre part aux obsèques. Ce même samedi, après l’arrivée de la dépouille mortelle, des heurts ont eu lieu en raison du changement de programme concernant le lieu de la première veillée à Pointe-Noire. Ainsi, les militants et sympathisants du défunt n’ont pu rendre hommage à ce dernier tel qu’il était initialement prévu. Par la suite, la veillée s’est tenue au stade Anselmi au Centre-ville.

Le lundi 7 juillet, peu avant de conduire l’illustre disparu dans sa dernière demeure et durant la messe célébrée par l’Evêque de Pointe-Noire, Monseigneur MAKAYA, en présence du Président de la République, de la famille du défunt et de nombreux officiels, la foule, qui se trouvait hors du stade Anselmi, s’est mise à crier et à proférer des injures. Pour cause : L’étroitesse du site a empêché à la masse populaire des sympathisants et partisans d’assister à la cérémonie. Ce faisant, n’y ont principalement participé que les officiels présents et les membres de la famille. A la sortie, le cortège présidentiel, a été bloqué et hue par la foule, et a été empêché de poursuivre le chemin jusqu’au lieu de l’enterrement. Le couple présidentiel a tout simplement été contraint de se retirer du cortège funèbre qui, lui, s’est dirigé au quartier Mboukou, dans le troisième Arrondissement Tié-Tié, appelé communément « quartier Mouyondzi », lieu du cimetière.

Le long du parcours suivi par le cortège funèbre, la foule irritée, au sein de laquelle s’étaient infiltrés des éléments incontrôlés, endommagea les véhicules stationnés dans les parkings et aires de lavage et brisa les vitres de maisons et baies vitrées de magasins bordant les avenues Marien NGOUABI, autrement appelée « avenue bord- bord », et l’avenue Félix TCHICAYA.

C’est dans ces conditions que les éléments de la force publique, notamment du corps de Police militaire, se sont mis à pourchasser les individus faisant partie de ladite foule, particulièrement ceux qui étaient vêtus de tee-shirt à l’effigie du leader disparu ou à l’emblème du parti RDPS.
Des dizaines de personnes ont ainsi été interpellées notamment trente deux personnes déposées à la Gendarmerie nationale, pendant que six autres jeunes se faisaient arrêter au quartier Loandjili, dans le quatrième Arrondissement, par le 21e escadron de gendarmerie mobile.

Ces arrestations se sont déclinées en rafles quand, au quartier Mvoumvou dans le deuxième Arrondissement, fief électoral du De cujus, des éléments de la force publique ont procédé à des enlèvements de personnes, parfois nuitamment, à la demande d’une Commission d’exception domiciliée à la Direction Départementale de la Surveillance du Territoire (D.D.S.T.) de Pointe-Noire - composée de membres du Conseil National de Sécurité, Police, militaires et gendarmes -, ce, durant tout le long de la semaine qui a suivi les obsèques.
Au quartier Mouyondzi, lieu du cimetière, des individus ont tenté de profaner la tombe du défunt. Dans ce même quartier, des rafles ont été organisées, y compris dans les domiciles. Dans la foulee de cet événement, Christian Perrin, journaliste ayant couvert cet événement a été arrête, et juge par la suite, officiellement a cause de sa position de Directeur des Informations de la Chaîne Telle pour Tous (TPT) ; en effet, cette chaîne a diffuse peu après l’enterrement une émission au cours de laquelle des opposants au régime en place fustigeait la politique du gouvernement et tentait de justifier les manifestations du 7 juillet.
De nombreux cadres originaires du Département du Kouilou ont également été interpelles, gardes a vue, et auditionnes par la ‘’Commission’’ siégeant a la D.D.S.T.

Ainsi arrêtées, ces personnes ont été réparties entre la Gendarmerie Nationale, le Commissariat central et la D.D.S.T., avant d’être transférées à la Maison d’arrêt de Pointe-Noire, pour la plupart le lundi 21 juillet, par le Parquet, après deux semaines de garde à vue, en violation des règles régissant la garde à vue. Ces détenus n’ont pas été assistés au niveau de l’enquête préliminaire. Ces personnes ont subi de nombreux sévices, notamment celles détenues au Commissariat central, qui ont été l’objet de traitements inhumains. Ces mauvais traitements ont conduit au décès de Monsieur POATY Guy Sylvestre, détenu préalablement au Commissariat central puis déféré à la Maison d’arrêt, dans la matinée du samedi 19 juillet à l’hôpital général Adolphe SICE de Pointe-Noire.

A ce stade de la détention, les familles sont éprouvées en matière de nutrition quotidienne de leurs parents détenus, de la scolarité dont sont privés certains d’entre eux, et de l’état de santé précaire de certains.

La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) et la Commission Justice et Paix (CJP) estiment que ces détenus ne représentent plus un danger à l’ordre public et n’ont, à ce stade, aucune preuve à faire disparaître pouvant justifier leur détention provisoire.
Aussi la RPDH et la CJP craignent que le chef d’accusation d’offense au Chef de l’Etat pour lequel ces détenus sont poursuivis ne les place dans une situation juridique d’exception privant ainsi les magistrats de leur liberté de dire le droit, par peur de représailles professionnelles, ce qui conforte l’idée du manque d’indépendance des magistrats congolais. Au nombre de ces personnes détenues, on trouve :

- VANDZIRANGA Daniel ; âgé de 23 ans.
- KOUANGA LOEMBA Armel ; âgé de 20 ans.
- KISSAMOU Arnaud ; âgé de 23 ans.
- NGATSOBO PAMBOU Enerick ; âgé de19 ans.
- BOUKOU Anicet ; âgé de 38 ans.
- NGOMA Fabrice ; âgé de 29 ans.
- TCHIMBAMBA Romain ; âgé de 18 ans.
- MABIKA Noël ; âgé de 29 ans.
- KENA Davy Alban ; âgé de 26 ans.
- NZITA MAHOMBO ; âgé de 22 ans.
- NGOMA BENADIO ; âgé de 19 ans.
- TCHIMBAMBA Kétin ; âgé de 29 ans.
- NDOUDI Tanguy ; âgé de 26 ans.
- LA RESERVE KOUMBA LOEMBA Kenard ; âgé de 23 ans.
- MAKOSSO Jean Richard ; âgé de 34 ans.
- MAVOUNGOU Aubin ; âgé de 29 ans.
- KOUANGA Caroline ; âgée de 50 ans.
- NGOMA PANDZOU Michel ; âgé de 20 ans.
- MAVOUNGOU Paméla ; âgée de 21 ans.
- BOUKAKA Jean Marie ; âgé de 45 ans.
- DIBAYESSI TITI Blanchard ; âgé de 35 ans.
- TCHISSAMBOU NDOBA Gildas Aubin ; âgé de 23 ans.
- MAKOSSO Bertial ; âgé de 18 ans.
- TSIKA Gastille ; âgé de 26 ans.
- MBATCHY Armany ; âgé de 18 ans.
- FEPA NGONGANG Savary ; âgé de 20 ans.
- MAVANGA Félicien ; âgé de 22 ans.
- NDINGA NZINGA Félix ; âgé de 43 ans.
- SAFOU NZOUMBA Clarisse ; âgée de 29 ans.
- PETE Béranger ; âgé de 23 ans.
- TANDAP Josua ; âgé de 28 ans.
- TCHIYOKO Edwy Giscard ; âgé de 29 ans.
- PENATH Guylo ; âgé de 19 ans.
- NDONGA Paoli ; âgé de 19 ans.
- LOUBOUKA Geneviève ; âgée de 44 ans.

Actions demandées:
La RPDH et la CJP vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

1) Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous les détenus ;
2) Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle des détenus ;
3) Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, ce afin d’identifier les responsables, et de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial;
4) Garantir un procès équitable aux personnes dont les responsabilités seraient établies dans le cadre de l’incrimination ;
5) Veiller au respect de la dignité de la personne humaine ;
6) Garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le strict respect des lois nationales et des instruments internationaux des droits de l’Homme auxquels le Congo est partie.

Adresses

- M. Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République, Palais présidentiel, Plateau Centre ville, Brazzaville, Congo. E-mail : firmayessa@yahoo.fr
- M. Valentin MAVOUNGOU, Directeur général des droits humains et des libertés fondamentales. E-mail : mvconsulting1955@yahoo.fr
- M. Aimé Emmanuel YOKA, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits Humains, BP 2497 Brazzaville, République du Congo. Tél.: (+242) 281 41 67 Fax : (+242) 281 41 67
- M. Paul MBOTH, Ministre de la Sécurité et de l’Ordre public
- M. Basile IKOUEBE, Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie, BP 2070 Brazzaville, République du Congo. Tél. : (+242) 281 41 60/62, Fax : (+242) 281 41 61/62. E-mail : sgmaef@yahoo.fr
- S.E. Henri LOPEZ, Ambassadeur du Congo en République française,…..
- M. Thierry NGOMBET, président de la Commission nationale des droits de l’Homme. Tél. : +242 551 00 28
- M. Roger Julien MENGA, Mission permanente de la République du Congo auprès de l’Office des Nations Unies, 11 Rue des Pâquis, 1201 Genève, Suisse. Tél. : + 41 .22.731.88.21. Fax : + 41.22.731.88.17. E-mail : missioncongo@bluewin.ch
- Ambassadeur, S.E. M. Jacques OBIA, Mission permanente du Congo auprès des Institutions de l’Union Européenne, 16 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles, Belgique. Fax : + 32 2 648 42 13
- M. Placide LENGA, Président de la Cour Suprême
- M. Narcisse NGOULOU, Procureur Général près la Cour d’Appel de Pointe-Noire,…


Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République du Congo dans vos pays respectifs.

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